Interdite bancaire à tort

En décembre 2007, Mme P., d’Aix-les-Bains, remet à un proche un chèque de 150 € tiré sur la Banque ­populaire des Alpes. Mais le bénéficiaire ne le dépose à l’encaissement qu’en mars 2011 ! À tort, la banque ne le rejette pas alors qu’en France métropolitaine un chèque n’est plus valable un an et huit jours après la date d’émission portée sur le formulaire (articles L. 131-32 et L. 131-59 du code monétaire et ­financier). Plus grave, l’émettrice du chèque avait entre-temps changé de banque et clôturé son compte. Le chèque ne pouvait donc être ­honoré. Mme P. se retrouve sous le coup d’une interdiction bancaire et inscrite au FICP, le fichier des incidents de paiement auprès de la Banque de France. En prime, elle doit régler 22,66 € de frais prélevés sur son nouveau compte ­bancaire. Elle s’adresse alors à l’UFC-Que Choisir d’Aix-les-Bains, qui lui vient en aide. Très vite, la Banque populaire des Alpes intervient pour faire lever l’interdiction et rembourse les 22,66 €.