Honoraires d’avocatLa justice attaquée… en justice

Après une première consultation gratuite chez un avocat pour la contestation d’un permis de construire sur un terrain voisin du sien, monsieur J. G. décide de ne pas recourir à ses services. La convention d’honoraires, que le professionnel lui a envoyée, incluant l’étude du dossier et l’établissement d’un premier recours devant le maire, s’avère au-delà de ses moyens. Il ne retourne donc pas le document signé. Surprise, quelque temps plus tard, il reçoit une facture correspondant à la rédaction d’une requête en mairie. Sur les conseils de l’association locale (AL) de Nantes, qu’il sollicite, il ne l’acquitte pas. À la suite des relances de l’homme de loi, monsieur J. G. écrit un courrier au bâtonnier de Nantes, procédure obligatoire pour contester les honoraires d’un avocat. Ce dernier estime que le consommateur doit payer les 654 € réclamés par le défenseur, et il y ajoute 150 € de frais de recours du demandeur. Suivant toujours les recommandations de l’AL nantaise, monsieur J. G. attaque cette décision en justice. La cour d’appel de Nantes lui donne raison et souligne le caractère abusif de la facturation, indiquant qu’il n’y a pas eu d’échanges entre monsieur J. G. et l’avocat après l’envoi du projet d’honoraires, qu’aucune mission n’a été clairement confiée et que le professionnel a agi sans lui demander son avis. Le juge a ainsi annulé l’arbitrage du bâtonnier et écarté toute fixation d’honoraires. Il a aussi condamné l’avocat au règlement des frais de recours.