Frénésie de prélèvements chez SFR

En 2016, à la suite de la maladie de son mari, M^me D. reprend le suivi des comptes familiaux. Elle réalise que SFR continue ses prélèvements mensuels pour un abonnement (Internet/ TV…) résilié par son époux en octobre 2014. Ce dernier avait renvoyé la box. M^me D. fait un nouveau courrier de résiliation en juin 2016, et rappelle que l’équipement a bien été restitué. Elle joint la facture, pour solde de tout compte. En décembre 2016, les ponctions n’ayant pas cessé, elle fait opposition à tout pré­lèvement de SFR ; l’opérateur lui envoie une mise en demeure. M^me D. contacte alors l’UFC-Que Choisir de Saint-Malo, qui adresse un courrier à SFR, lui demandant l’arrêt de tout prélèvement pour un service non rendu et l’ac­quittement des sommes indûment retenues au titre de l’article L. 34-2 du code des communications. Une disposition qui prévoit un délai d’un an pour réclamer les sommes indûment versées à compter du jour de paiement. Un mois plus tard, M^me D. est remboursée des sommes prélevées entre décembre 2015 et décembre 2016 et ne reçoit plus aucune relance.