EDF alourdit la note

Le compteur EDF desservant le domicile de M. et Mme M., un couple de Bretons, n’enregistrait pas l’intégralité de leur consommation d’électricité. Un agent d’ERDF procède donc à son remplacement. Peu après, le ménage reçoit une facture d’EDF de 1 318,28 €, en rectification de sa consommation réelle d’électricité pour la période du 29 septembre 2009 au 31 mai 2011. Le couple refuse de régler un tel montant, soutenant qu’il ne peut être tenu pour responsable du dysfonctionnement du compteur. Mais, EDF menaçant de couper le courant, il paye la somme début 2012, faisant toutefois valoir que ce paiement ne signifie pas acceptation du bien-fondé de la facture. Pas de preuveAvec l’aide de l’UFC- Que Choisir de Quimper, le couple saisit le juge de proximité. Lequel demande à EDF le remboursement de la somme litigieuse, avec 250 € de dommages et intérêts. À l’audience, EDF soutient que l’entretien du compteur relevant depuis 2004 d’ERDF, elle n’est pas respon­sable de son dysfonctionnement et qu’elle ne fait qu’appliquer les conditions générales de vente portées à la connaissance de ses clients. Pour justifier le montant réclamé, EDF explique que l’ancienneté du dysfonctionnement ne lui permet pas de calculer la rectification à partir des consommations antérieures du ménage et qu’elle l’a fait par analogie avec des consommations de clients présentant des caractéristiques similaires. Mais, pour le juge, les éléments apportés par EDF ne permettent pas à M. et Mme M. d’en vérifier la fiabilité et ne constituent pas la preuve de leur consommation effective. Il a condam­né EDF à verser aux époux les sommes demandées (facture + intérêts).