De l’eau dans le Cidre

Avant de quitter son logement d’Aix-en-Provence pour Meudon, Monsieur C. fait établir un état des lieux. Il y mentionne un dégât des eaux, venant de l’étage supérieur, pour lequel il a fait une déclaration à son assurance, la Macif. Selon la convention Cidre qui régit les rapports entre assureurs, ­l’assurance prend en charge les dégâts. Monsieur C. laisse donc son assurance payer directement les réparations au propriétaire et attend le remboursement de son dépôt de garantie (774 €). Plusieurs mois passent. Ne voyant rien venir, il saisit l’UFC-Que Choisir de Meudon qui contacte le bailleur. Ce dernier répond qu’il n’entend pas ­rembourser les 774 € et exige en outre le ­paiement des travaux (967,50 €), la Macif ayant refusé leur prise en charge. Le refus de la Macif n’est pas contestable. L’article 3.1211 de la convention Cidre indique que « si, au cours de l’instruction du dossier et avant le règlement de l’indemnité, l’assureur de l’occupant a connaissance du congé donné (ou reçu) par ce dernier, il se dessaisit du ­dossier et c’est l’assureur du propriétaire qui prend en charge les embellissements sans possibilité d’action en remboursement ­auprès du locataire ». L’UFC-Que Choisir de ­Meudon rappelle au propriétaire et à son assurance ce détail de la convention Cidre. Peu après, le locataire recevait un chèque de 774 €.