Cuisine virtuelle, annulation réelle

À la recherche d’un logement dans le Midi, Mme K. se rend à la Foire de Paris pour visiter les stands des cuisinistes. À ce moment, sa maison en Île-de-France est en vente depuis deux mois. Un cuisiniste l’interpelle et lui propose de lui faire un devis pour l’achat d’une cuisine d’un appartement virtuel. Le total s’élève à 45 230 €, une « affaire au prix Foire de Paris », insiste le vendeur. La cliente signe le devis et verse un acompte de 10 000 €, alors qu’elle a prévenu le commercial qu’elle n’avait toujours pas trouvé d’appartement en Provence et que l’achat de la cuisine était conditionné à la vente de sa maison en banlieue parisienne. Réalisant peu après qu’elle s’est engagée à la légère, elle se rapproche du marchand afin de lui demander la restitution de l’acompte. Celui-ci refuse au prétexte que l’accep­tation d’un devis vaut vente. Mme K. sollicite l’aide de l’UFC-Que Choisir de Nice. L’association locale constate qu’aucun métrage n’a été effectué en préalable de l’achat, alors qu’un professionnel doit concevoir le plan en configuration de la pièce abritant l’équipement vendu, et que le devis ne détaille pas plusieurs postes (mesures, meubles, appareils ménagers, évier, travaux nécessaires, pose, délais de livraison, échelonnement du règlement…). Elle rappelle ces manquements au cuisiniste, appuyant ses dires d’un arrêt de la Cour de cassation (25/3/10) statuant qu’aucun devis ne doit être signé par le consommateur avant l’établissement d’un métré précis des lieux. Une telle pratique est interdite. Deux courriers recommandés de l’association locale ont été nécessaires pour que le cuisiniste reconnaisse que le contrat était nul et qu’il devait restituer l’acompte.