Crédit liéMise en garde

De nombreuses associations locales (AL) font paraître, généralement tous les trois mois, des bulletins d’une dizaine de pages qui relatent leurs actions, les litiges résolus grâce à leur intervention ou les résultats d’enquêtes menées par leurs bénévoles. Ces revues donnent aussi des conseils pratiques ou juridiques dépassant le cadre local, applicables sur tout le territoire. Ainsi, le n° 52 de Provence Conso (décembre 2020), la publication des AL d’Aix-en-Provence, de Marseille-Alpes-Maritimes et de Salon-de-provence-Arles, fait le point sur « les conséquence pour l’emprunteur de l’annulation d’un achat effectué avec un crédit lié ».

En préambule, le trimestriel rappelle que ce type de prêt est celui « qu’il a fallu obtenir avant de pouvoir finaliser l’achat d’un bien ou d’une prestation de service ». La vente ne devient définitive qu’à partir du moment où le crédit est accepté. Dès lors qu’il est refusé, le contrat se trouve automatiquement annulé. « Une interdépendance qui n’est pas sans risque potentiel pour le consommateur », prévient Provence Conso. En effet, le montant d’un emprunt étant directement versé au commerçant ou à l’entreprise de service, il incombera au particulier de rembourser l’organisme financier si le contrat principal est cassé. Certes, un recours contre le destinataire des fonds est envisageable. Encore faut-il qu’il n’ait pas mis la clé sous la porte… ce qui arrive trop souvent dans des secteurs comme la rénovation énergétique ou la pose de panneaux photovoltaïques. Conséquence pour le client ? L’obligation de continuer à payer des mensualités pour un équipement qui, parfois, ne fonctionne pas, car il a été installé par des sociétés peu professionnelles. Pour se sortir de l’ornière, il existe néanmoins une possibilité : prouver que l’établissement de crédit a commis une faute. Par exemple, celui-ci a transféré l’argent au vendeur sans vérifier que le produit avait été livré. Dans cette hypothèse, et selon plusieurs arrêts de la Cour de cassation, le souscripteur n’aura plus à restituer le capital prêté.