
Cofinoga louvoie avec le droit
Victime du vol de sa carte de paiement, un habitant d’Orléans fait immédiatement opposition auprès de la banque. Celle-ci tergiverse pour ne pas appliquer le droit. À tort.
En déplacement dans l’Isère, M. B., d’Orléans, se fait voler sa carte de paiement Cofinoga le 26 avril. Il fait tout de suite opposition auprès de la banque et porte plainte auprès de la gendarmerie de La Mure. Mais plusieurs paiements frauduleux sont effectués avec sa carte dans les deux jours suivants, à hauteur de 8 252 €. Il s’inquiète auprès de Cofinoga de cette carence dans le blocage de la carte. La banque lui répond que la prise en charge des débits frauduleux se limite à 2 300 €, plafond de son assurance « perte et vol de la carte », et que la carte n’a été bloquée que le 28 avril, date d’appel du client, et non le 26 ; les débits frauduleux démontreraient sa négligence dans la conservation de son code confidentiel. Preuve en main que son appel a bien été passé le 26 avril, M. B. soumet son litige à l’UFC-Que Choisir d’Orléans. Dans un courrier, l’association locale souligne que l’opposition a bien été faite le 26 avril et rappelle à la banque ses obligations légales. Depuis 2008 et la directive européenne relative aux services de paiement, les opérations frauduleuses constatées après le vol d’une carte de paiement sont à la charge de la banque, à l’exception d’une franchise de 150 € qui reste due par le client. Le seul moyen pour la banque d’échapper à cette obligation est d’apporter la preuve d’une faute lourde de la part du consommateur. Faute de preuve, Cofinoga a dû rembourser toutes les sommes litigieuses.
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