Axa tenté par la surdité

Monsieur G., un habitant de l'Isère, est hospitalisé à la clinique Belledonne, à Saint-Martin-d'Hères (38). Lors de son séjour, ses deux prothèses auditives disparaissent. Axa, l'assureur de la clinique, refuse d'indemniser le patient au motif que « l'établissement de soins n'est présumé responsable que des seuls objets déposés entre les mains de ses préposés » et que « en l'absence de dépôt, la responsabilité de l'établissement ne peut être engagée que sur la preuve d'une faute établie à son encontre ». Bref, Axa estime que la clinique Belledonne n'a pas commis de faute. Monsieur G. confie son dossier à l'UFC-Que Choisir de l'Isère. « Conformément aux articles L.1113-1 et suivants et R.1113-1 et suivants du code de la santé publique relatifs à la responsabilité de plein droit des établissements hospitaliers, la clinique Belledonne était tenue d'informer, de manière écrite et orale, les personnes entrant pour un séjour des règles qui gouvernent la responsabilité de l'établissement en cas de vol, perte ou détérioration des effets personnels des patients », analyse un des responsables de l'association locale. En outre, la clinique devait référencer les objets qui ne peuvent être déposés à l'accueil en raison de leur nécessité d'être conservés par le patient dans sa chambre. Ces obligations légales d'informations du patient n'ayant pas été respectées, Axa a fini par reconnaître le bien-fondé de la réclamation de Monsieur G. et pris en charge les frais de remplacement des deux prothèses. La franchise contractuelle a été acquittée par la clinique.