Axa ne sait pas compter

En novembre 1989, monsieur S., de l’Isère, souscrit un contrat d’assurance vie auprès d’Axa et désigne son épouse comme bénéficiaire exclusive. Il décède en octobre 2011. Son épouse fait les démarches nécessaires auprès de la société d’assurances pour obtenir les fonds, mais les choses traînent. Lasse, elle demande au notaire chargé de la succession d’intervenir pour débloquer la situation. Le 2 mars 2012, elle perçoit un premier versement de 21 962 € d’Axa, qui lui annonce un second versement sous quinze jours de 43 924 €, soit un total de 65 886 €, correspondant soi-disant au capital au jour du décès. Or, le compte n’y est pas. D’abord parce que madame S. a reçu la lettre de situation annuelle adressée par Axa, laquelle mentionne qu’« au 30 novembre 2011, le capital en cas de décès est de 67 007 € » et que les cotisations ayant été régulièrement réglées par son mari jusqu’à cette date, il n’y a pas de raison que le capital en cas de décès ait reculé à son niveau de l’année précédente en novembre 2010. Ensuite, parce qu’Axa ne peut pas retarder le versement du capital au bénéficiaire du contrat d’assurance sur la vie au-delà d’un mois sans pénalités. En effet, l’article L. 132-23-1 du code des assurances prévoit qu’« au-delà du délai d’un mois, le capital non versé produit de plein droit intérêt au taux légal majoré de moitié durant deux mois, puis à l’expiration de ce délai, au double du taux légal ». Contactée par la veuve, l’UFC-Que Choisir de l’Isère a demandé à Axa de refaire ses calculs. Un mois après, cette dernière a revu son règlement à la hausse en tenant compte de la différence de capitaux mentionnés et des intérêts de retard.