1er juillet 2013Ajustements de saison

Finances

Six mois pour débloquer son épargne salariale

Entre le 1^er juillet et le 31 décembre 2013, il est possible de débloquer les fonds versés par les entreprises à leurs salariés au titre de la participation (PEE, PEI) et de l’intéressement (PERCO et versements volontaires sont exclus). Sont concernées les sommes placées avant le 1^er janvier 2013, et depuis moins de 5 ans, à hauteur de 20 000 € et en une seule fois. Cette mesure vise à relancer la consommation, les sommes débloquées devront « financer l’achat d’un ou plusieurs biens, en particulier dans le secteur de l’automobile, ou la fourniture d’une ou plusieurs prestations de services ». Gardez vos factures, l’administration fiscale pourrait les réclamer en cas de contrôle.

Auto

Fourrière plus chère

Les frais de fourrière pour les voitures particulières augmentent (arrêté du 21 mai 2013). L’enlèvement passe ainsi de 113 à 115,10 € et les frais de garde de 6 à 6,10 € par jour. Les autres frais (maximum) :

- Immobilisation matérielle : 7,60 €.

- Opération préalables à la mise en fourrière : 15,20 €.

- Expertise : 61 €.

Ces frais s’ajoutent toujours à l’amende liée à l’infraction initiale.

Téléphonie

Prix en baisse en Europe

Les nouveaux plafonds des tarifs d’itinérance pour les téléphones portables et autres smartphones entrent en vigueur, conformément au règlement européen applicable depuis le 1^er juillet 2012. Jusqu’au 1^er juillet 2014, date à laquelle ils baisseront à nouveau, les tarifs hors taxes applicables lors des déplacements dans l’Union Européenne sont :

- 0,24 €/min pour passer un appel (- 17 %) ; 0,07 €/min pour en recevoir (- 12,5 %).

- 0,08 € pour envoyer un SMS (- 11 %). La réception de SMS est gratuite.

- 0,45 €/Mo pour télécharger des données ou surfer sur Internet (- 36 %).

Chômage

Allocations revalorisées

L’allocation minimale et la partie fixe de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) sont revalorisées de 0,6 %.

L’allocation minimale passe à 28,38 € par jour (contre 28,21 €). 

La partie fixe de l’ARE passe à 11,64 € par jour indemnisé (contre 11,57 €).

Fiscalité

Services à la personne : TVA en hausse

La TVA passe de 5,5 ou 7 % (selon les cas) à 19,6 % sur certains services à la personne. Les services concernés sont :

- Les petits travaux de jardinage.

- Les cours à domicile (hors soutien scolaire).

- L’assistance informatique et Internet à domicile.

- Les services de maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire.

- La prestation d’intermédiation (commission d’une entreprise mettant en relation l’employé et le ménage).

Ces hausses ne concernent pas les particuliers qui emploient directement une personne à domicile, ni ceux qui font appel à une association de services à domicile.

Santé

Plafond de ressources relevé pour la CMU

Le plafond de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) est relevé à 8 592,96 € annuels (au lieu de 7 934,40 €) pour une personne seule (JO du 18 juin 2013).

Pour l’aide à l’acquisition d’une assurance complémentaire santé (ACS), proposée en cas de dépassement du plafond CMU, le plafond passe à 11 600,49 € annuels (au lieu de 10 711,44 €) pour une personne seule.

Tabac : 20 centimes pour toutes les blondes

Le prix du paquet de 20 cigarettes blondes augmentera de 20 centimes le 15 juillet, celui du paquet de tabac à rouler de 40 centimes. Le paquet de Marlboro passe ainsi à 6,80 €.

Écologie

Éclairage nocturne encadré

La nuit, les boutiques et les bureaux ferment leurs portes. Ils devront maintenant éteindre la lumière en partant. Sauf dérogation (jours fériés, Noël, zone touristique, événement exceptionnel) :

- Les éclairages des vitrines de magasins de commerce ou d'exposition sont éteints au plus tard à 1 h ou une heure après la fin de l'occupation de ces locaux si elle est plus tardive. Ils peuvent être rallumés à 7 h ou une heure avant le début de l'activité si elle débute plus tôt.

- Les illuminations des façades des bâtiments ne peuvent être allumées avant le coucher du soleil et sont éteintes au plus tard à 1 h.

- Les éclairages intérieurs des locaux à usage professionnel sont éteints une heure après la fin de l'occupation de ces locaux.

Énergie

Le gaz à la dernière minute

D'après un arrêté paru au Journal officiel le dimanche 30 juin, les tarifs réglementés du gaz augmentent de 0,5 % ce 1er juillet.