ENQUÊTE

Réforme des tutellesLa curatelle : Liberté surveillée

La curatelle est une mesure de protection juridique intermédiaire qui, sans avoir la légèreté de la sauvegarde de justice, est en principe moins lourde et moins contraignante que la tutelle. Elle ne peut être prononcée que dans le cas où la sauvegarde de justice apparaîtrait pour la personne concernée comme un moyen de protection insuffisant.

La curatelle concerne les personnes dont les facultés mentales ou physiques sont altérées et qui, sans pour autant être hors d'état d'agir par elles-mêmes, ont besoin d'être assistées ou contrôlées dans les actes importants de la vie civile. En revanche - bonne nouvelle pour le grand-père ou la mère de famille volage - la prodigalité, l'oisiveté et l'intempérance ne peuvent plus entraîner l'ouverture d'une mesure de curatelle.

Ces « déviants sociaux » peuvent désormais flamber leur patrimoine ou leurs revenus au jeu ou en galante compagnie sans craindre de se trouver sous curatelle, parce que leur « conduite dangereuse » choque la morale des bien-pensants. Cela peut faire sourire, mais il y a encore quelques semaines, on pouvait infliger une curatelle durable à l'adulte qui, par « sa prodigalité, son intempérance ou son oisiveté s'expose à tomber dans le besoin ou compromet l'exécution de ses obligations familiales ». Ce texte ridicule de la loi de 1968 passe à la trappe, mais la déviance sociale continue néanmoins d'être contrôlée chez les personnes

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Hélène Martin

Hélène Martin

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