Hélène Martin
Réforme des tutellesLe mandat de protection future : Quand la loi accouche d'un monstre juridique
Le mandat de protection future permet d'anticiper les conséquences d'une éventuelle inaptitude future. De là à en faire l'outil universel à la mode que chacun se doit d'avoir, il y a un pas à ne pas franchir. Décryptage.
Une abondante littérature tend à faire de ce mandat l'alpha et l'oméga de la protection contre les coups du sort. Cet outil, nouveau dans le droit français, offre certes un intérêt incontestable, mais avant de foncer tête baissée, identifiez d'abord vos attentes et vos besoins, pour vérifier s'il vous est vraiment utile. Et surtout en connaître tous les dangers, car c'est juridiquement « une hérésie » selon le mot d'un avocat... qui préfère garder l'anonymat.
Une précaution, au cas où...
Le mandat de protection future est un contrat permettant à tout citoyen qui le souhaite d'organiser la protection future de sa personne et/ ou celle de ses biens. Il se décline en deux versions : un mandat pour soi-même, et un mandat pour autrui, destiné notamment aux parents d'enfants malades ou handicapés.
Le mandat pour soi-même permet à toute personne majeure (le mandant) qui n'est pas sous tutelle, de conclure un mandat de protection future. Concrètement, elle désigne une (des) personne (on dit un « mandataire ») en qui elle a toute confiance pour s'occuper de ses intérêts, si un jour une altération de ses facultés physiques ou mentales survient.
Le mandat pour
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