Règlement itinéranceLe brouillage des ondes de la Commission européenne !

Alors qu’un avant-projet de règlement sur l’itinérance internationale circule actuellement, l’UFC-Que Choisir a pris connaissance avec stupéfaction de ce texte qui est en total décalage avec les anciens engagements de la Commission et demande donc aujourd’hui à Neelie KROES de revoir sa copie.

En effet, les prix envisagés dans l’avant projet de règlement européen (plafonds de 24C€/minute HT pour les appels sortants, 8 C€ pour les SMS et 50 C€/minute pour les données) sont très loin de l’ambition de mettre en place un grand marché unique des télécommunications, ambition exprimée par la commissaire en charge de l’économie numérique en septembre 2010. La Commission a en effet toujours souligné sa volonté de faire converger les prix en roaming vers les prix nationaux pour atteindre la parfaite adéquation d’ici 2015. Or, force est de déplorer que les tarifs proposés dans la première version du règlement « itinérance » ne peuvent permettre d’atteindre cet objectif fondamental pour la mise en place d’une Europe des Télécommunications :

• Pour les appels : la Commission propose un plafonnement à 24C€/minute HT pour les appels émis alors même que le prix moyen des appels nationaux était en 2009 de 13 C€/minute ! Les appels reçus restent payants, pourtant aucun pays en Europe ne pratique, aujourd’hui, ce mode de tarification pour les appels nationaux. Ces prix sont d’autant plus incompréhensibles que la Terminaison d‘Appel Mobile (c'est-à-dire le prix que se facturent les opérateurs mobiles pour interconnecter leur réseau) va converger en 2015 à moins de 1 C€/minute (0,8 C€/minute en France) contre plus de 6 C€/minute en moyenne en Europe en 2009.

• Pour les SMS : comment justifier un prix de 8 C€/minute quand on sait qu’un SMS équivaut en terme de donnée transmises à un appel de 0,1167 seconde ?

• Concernant la 3G, si l’association se réjouit de la création d’un plafond pour le marché de détail, ce qui devrait permettre d’empêcher certains dérapages tarifaires connus ces dernières années, elle ne peut qu’être critique quant au niveau auquel il semble être établi. Le plafond fixé à 50 C€/minute est supérieur à ce que l’on peut déjà observer dans les offres de certains opérateurs et jusqu’à 56 fois plus élevé que ce que l’on peut observer sur certains marchés nationaux. En Suède, par exemple, en 2009 le Mo était facturé 0,9 C€/minute.

La création d’une Europe des Télécommunications passe indéniablement par un abaissement des plafonds. L’établissement de plafonds plus bas aurait deux vertus : d’une part, une baisse immédiate de la facture « itinérance » des consommateurs européens et, d’autre part, la création d’une concurrence intra européenne, favorable à l’ensemble des consommateurs européens qui seront en mesure d’arbitrer entre les offres de tous les opérateurs de l’Union.

Au vu de ces éléments, l’UFC-Que Choisir est intervenue auprès de Neelie Kroes pour lui demander de réorienter son projet de manière à ce qu’il épouse ses ambitions premières et lui rappeler les effets bénéfiques que l’on peut en attendre.