GUIDE D'ACHAT

Pompes funèbresBien choisir son contrat d'assurance obsèques

Vous souhaitez anticiper vos obsèques et soulager votre famille des contraintes matérielles le jour de votre décès. Il est important que vous ne succombiez pas aux promesses annoncées du contrat d'assurance obsèques, les prestations couvertes n'étant pas toujours à la hauteur. La question que vous devez vous poser avant toute chose est : quel soutien souhaitez-vous apporter à vos proches ?

Vous souhaitez seulement laisser une somme d'argent à vos proches

Votre préoccupation principale est dans ce cas de laisser suffisamment d'argent pour payer vos obsèques sans pour autant organiser celles-ci. Vous leur laissez le soin de traiter avec un opérateur funéraire le moment venu. Plusieurs modes de financement sont possibles.

Si vous possédez un compte en propre et suffisamment alimenté, celui-ci sera normalement bloqué jusqu'à la liquidation de la succession. Cependant, il reste possible de prélever les frais des funérailles sur les livrets de caisses d'épargne, les comptes bancaires et les comptes-chèques postaux du défunt. L'entreprise de pompes funèbres peut se faire régler directement par l'établissement bancaire détenteur du compte du défunt jusqu'à concurrence de 3 050 €.
Sur justification fournie par les héritiers, les frais d'obsèques sont également déduits de l'actif de la succession (c'est-à-dire du montant de l'héritage servant au calcul des droits de succession) dans la limite de 1 500 € (article 775 du Code général des impôts).
Si votre décès survient alors que vous êtes salarié et en activité, vos proches peuvent se renseigner auprès de votre régime de Sécurité sociale. Ainsi, les caisses primaires d'assurance-maladie versent un capital-décès au conjoint ou, à défaut, aux ascendants ou aux descendants directs du défunt, égal à trois fois le montant du dernier salaire, dans la limite du plafond de la Sécurité sociale : minimum 332,76 € ; maximum 8 319 €.
Certaines mutuelles complémentaires ou obligatoires et certaines caisses de retraite participent au financement des frais d'obsèques en reversant un capital défini ou un forfait à l'opérateur funéraire (tiers payant) ou à la famille.
Vous pouvez enfin souscrire un contrat d'assurance obsèques en capital. Dans ce cas, les frais seront pris en charge, selon les conditions du contrat, par l'opérateur funéraire désigné ou le capital prévu sera versé à un bénéficiaire désigné (proche du défunt).

Contrat d'assurance obsèques en capital

C'est un contrat d'assurance vie qui prend en charge le financement des obsèques mais qui ne comporte aucune stipulation de prestations funéraires. Au décès de l'assuré, le capital constitué est versé au bénéficiaire. Le souscripteur n'a aucune garantie concernant l'utilisation du capital. Le bénéficiaire désigné est libre de l'utiliser pour tout autre chose que le financement des obsèques. Des garanties d'assistance peuvent être jointes au contrat. Exemples : rapatriement du corps du défunt et des personnes l'accompagnant au moment de son décès, transport de la famille, aide à domicile...

Vous souhaitez financer et organiser vous-même vos obsèques

Votre préoccupation est non seulement de financer les obsèques mais aussi d'organiser en détail le déroulement de vos obsèques, pour décharger vos proches ou pour exprimer certaines volontés qui vous sont chères. Le contrat d'assurance obsèques en prestations répond à ces attentes.

Deux possibilités s'offrent à vous :

souscrire un contrat d'assurance obsèques en prestations standardisées ;
souscrire un contrat d'assurance obsèques en capital en désignant un opérateur funéraire comme bénéficiaire (contrat d'assurance obsèques en prestations personnalisées).

Contrat d'assurance obsèques en prestations

C'est un contrat qui prend en charge le financement des obsèques et l'organisation de celles-ci, ce qui implique obligatoirement l'action conjointe d'un assureur et d'un opérateur funéraire.

La partie financement s'appuie sur un contrat d'assurance-vie par lequel l'assureur s'engage à verser, au décès de l'assuré, le capital à l'opérateur funéraire désigné comme bénéficiaire. La partie organisation repose, quant à elle, sur un contrat de prestations d'obsèques adossé au contrat d'assurance. Il décrit de manière précise les produits et prestations funéraires que l'opérateur funéraire désigné s'engage à réaliser.

Seuls les contrats de prestations d'obsèques à l'avance procurent au souscripteur la certitude que ses volontés seront strictement respectées. En effet, la cérémonie d'obsèques suivra scrupuleusement les prestations et les produits inscrits au contrat.

L'UFC-Que Choisir attire votre attention sur les différences fondamentales qui peuvent exister entre les contrats en prestations selon qu'elles sont standardisées ou personnalisées.

Le contrat d'assurance obsèques en prestations standardisées

Ce contrat est proposé uniquement par les compagnies d'assurance et les banques (à l'exclusion des opérateurs funéraires) qui, en accord avec un réseau d'opérateurs funéraires, vous proposent un certain nombre de prestations funéraires en complément du financement des obsèques.

Le danger de ces contrats réside dans le fait qu'ils ne tiennent pas compte de vos souhaits, si ce n'est le choix entre inhumation et crémation et cérémonie civile ou religieuse, ainsi que le montant à investir.

En effet, l'enquête menée par les associations locales de l'UFC-Que Choisir a révélé que le client n'a pas le choix du produit, qu'il s'agisse du cercueil, des emblèmes ou plaques, de la pierre tombale, des faire-part, etc.

Il ne peut non plus exprimer de préférence parmi les options éventuellement proposées : dispersion des cendres ou achat d'une case de columbarium en cas de crémation, par exemple.

Par ailleurs, la nature et le contenu des prestations, pour lesquelles s'engagent les compagnies d'assurance au travers des opérateurs funéraires désignés dans les contrats en prestations, ne sont pas suffisamment détaillés pour permettre une bonne information de l'assuré. Cette imprécision induit que l'opérateur funéraire peut fournir des prestations de qualité inférieure à ce qui était attendu, ou qu'il demande un complément au capital prévu.

Il n'est en outre prévu aucune possibilité de modification de ces contrats sauf à renoncer au bénéfice de ce contrat en prestations pour un contrat en capital !

Le contrat d'assurance obsèques en prestations personnalisées

Ce contrat est souscrit une fois que vous avez rencontré un opérateur funéraire à qui vous avez exprimé vos volontés sur le déroulement de la cérémonie, sur le choix du cercueil, sur l'acquisition d'une concession... À l'issue de l'entretien, l'opérateur funéraire établit un devis qui reprend l'ensemble de vos demandes et fixe ainsi le montant des obsèques au plus juste.

Il vous propose ensuite de souscrire un contrat de financement dont le capital garanti couvre exactement le coût de ces obsèques.

Cette solution est idéale dans la mesure où elle tient compte de vos souhaits quant au déroulement de la cérémonie et dans la mesure où le contrat de financement porte sur le montant précis des obsèques. Elle vous apporte la garantie qu'au jour de votre décès, vos proches n'auront effectivement pas à débourser d'argent, ni à se tracasser des aspects organisationnels, si ce n'est le choix des textes, de la musique, des fleurs...

Quel que soit votre choix, soyez vigilants sur les aspects suivants :

au préalable, l'assureur doit vous remettre une note d'information sur les conditions du contrat ;
vous avez la faculté de renoncer au contrat dans les 30 jours après sa signature ;
l'assureur doit vous communiquer les valeurs de rachat du capital chaque année.

Avant de signer un contrat en prestations, assurez-vous...

Du détail des prestations funéraires fournies

Le contrat doit faire apparaître clairement ce qui n'est pas couvert : le caveau, la pierre tombale, parfois le transport du corps, l'ouverture ou la fermeture de la sépulture, le salon funéraire, les faire-part, les frais de creusement de fosse ou d'achat d'une concession ne sont pas nécessairement compris. Par ailleurs, l'opérateur funéraire a l'obligation de détailler les prestations, qu'elles soient standardisées ou personnalisées, qu'il s'engage à réaliser, et ce sous peine de nullité du contrat. Enfin, le contrat doit mentionner votre faculté de modifier à tout moment certaines prestations (nature des obsèques, mode de sépulture...) ainsi que l'identité de l'opérateur funéraire désigné pour réaliser les obsèques.

De l'étendue de l'engagement financier de l'établissement financier et de l'opérateur funéraire

Le contrat doit faire apparaître de manière claire si le capital souscrit couvre intégralement les prestations d'obsèques définies au contrat, quelle que soit l'évolution des prix de prestations funéraires. Cela est rarement le cas et, bien souvent, vos proches peuvent être amenés à verser un supplément. À défaut, les opérateurs funéraires baissent le niveau des prestations, n'hésitant pas à violer délibérément les termes du contrat !

Charlotte Dekeyser