Sécurité des médicamentsDes retouches en attente de décrets

La loi pour le renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, mise sur les rails dans l’urgence du scandale Mediator, devait être le socle d’une refonte totale du système français du médicament. Les parlementaires ne manquaient pas de matière. À leur disposition : les volumineux rapports de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas), des missions d’information du Sénat et de l’Assemblée nationale, et de la mission mandatée par le Président de la république. Le contexte était aussi plus que favorable : l’opinion publique, outrée par l’attitude retorse des laboratoires Servier et la passivité complice des autorités sanitaires, semblait prête pour une réforme d’envergure.

En dépit de l’enjeu, l’adoption définitive du texte, le 19 décembre dernier, est presque passée inaperçue : seule la mue de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps), rebaptisée Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), a marqué les esprits. Pour le reste, les avancées sorties des débats parlementaires devront être, pour la plupart, précisées par voie réglementaire avant d’entrer en vigueur. Une