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Médicament en ligneLa France à la peine

Après le Conseil d’État, qui a suspendu la disposition réservant le commerce en ligne aux seuls médicaments en libre accès, c’est au tour de l’Autorité de la concurrence d’épingler les projets français de règlementation du commerce de médicaments en ligne.

Décidément, la vente en ligne de médicaments sans ordonnance n’en finit pas de faire des vagues ! Dernier épisode en date : l’Autorité de la concurrence a publié un avis défavorable au projet d’arrêté du ministère de la Santé. Ce dernier n’est pas tenu de le prendre en compte, mais l’analyse est impitoyable. L’Autorité de la concurrence estime que le texte bride « toute initiative commerciale en termes de prix, de gammes de produits, de services nouveaux. » Au point qu’il retire « tout intérêt à la commercialisation de médicaments par Internet, tant pour le patient-consommateur que pour les pharmaciens. »

Est visée notamment la disposition qui contraint le pharmacien à pratiquer les mêmes prix sur Internet qu’en officine. Sachant qu’il faudra ajouter les frais de port, voilà qui rend effectivement l’achat de médicament en ligne peu attrayant pour le consommateur ! L’Autorité de la concurrence souligne aussi que tous les médicaments vendus sans ordonnance devraient être autorisés à la vente sur Internet, pas seulement ceux présentés en rayons, devant le comptoir. Cette restriction voulue par la France est de toute façon contraire aux exigences de la règlementation européenne, comme l’a déjà noté le Conseil d’État dans son ordonnance du 14 février 2013. Enfin, l’impossibilité de vendre en même temps des produits de parapharmacie et l’obligation d’utiliser les mêmes locaux de stockage que l’officine physique constituent deux autres freins de taille au développement des pharmacies en ligne. Dans ce contexte, déplore l’Autorité de la concurrence, les pharmaciens français risquent tout simplement de se faire doubler par leurs confrères européens, qui se sont déjà lancés dans le commerce en ligne.

Ces objections de l’Autorité de la concurrence rejoignent les positions de l’UFC-Que Choisir. L’association estime que, sous couvert de sécurité sanitaire, tout est fait pour limiter l’essor d’un commerce en ligne favorable au consommateur. Notons que, par ailleurs, des dispositions de l’arrêté sécurisent la délivrance des médicaments : la notice apparaîtra automatiquement, un échange interactif avec le pharmacien est possible, des alertes sont prévues pour avertir le patient d’éventuelles contre-indications (antécédents, grossesse, allaitement, etc.), et la surconsommation, par le biais par exemple d’une quantité minimale d’achat, ne peut être encouragée.

Anne-Sophie Stamane

Anne-Sophie Stamane

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