ENQUÊTE

Indemnités de départComment serez-vous imposé

Selon les circonstances de votre départ de l'entreprise, volontaire ou non, les indemnités de rupture de votre contrat de travail ou de votre mandat social seront imposées un peu, beaucoup ou... pas du tout.

Votre employeur a décidé de vous faire conjuguer le verbe «partir» au présent, ou bien vous avez répondu à l'appel de l'âge pour profiter d'un repos amplement mérité. Autrement dit, votre activité professionnelle prend fin à la suite de votre licenciement, de votre départ dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi ou encore de votre mise à la retraite. À l'occasion de ce départ, vous allez toucher des indemnités dont le sort fiscal ne doit pas vous laisser indifférent. C'est que l'enjeu est de taille: selon le cas et les circonstances, vous pourrez encaisser votre indemnité de rupture en franchise d'impôt ou au contraire être obligé de la partager avec le fisc.

La même loi pour tous

Finie, l'époque où les agents des impôts décidaient au cas par cas - et en toute subjectivité - de l'imposition ou de l'exonération des indemnités de rupture du contrat de travail, après avoir recherché si la perte de votre emploi vous avait ou non occasionné un préjudice «autre que pécuniaire». Ce qui, dans ce cas, vous laissait une chance d'échapper à l'imposition. Pour bénéficier d'une défiscalisation généreuse, mieux valait être âgé, sans diplôme, avoir peu d'espoir de réinsertion professionnelle, et vivre dans une

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Dominique Robin

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