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Assurance vieComment choisir une assurance vie

Comment fonctionne une assurance vie ? Que rapporte-t-elle ? Quid de sa fiscalité ? Il faut être au clair sur ces points essentiels pour devenir un épargnant autonome.

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« Dans assurance vie, il y a le mot placement. » Cet ancien slogan publicitaire d’une grande banque avait l’avantage d’être limpide. Car il s’agit avant tout d’un support d’épargne. On y place de l’argent pour le voir fructifier, « capitaliser » dans le jargon bancaire. Attention à ne pas le confondre avec l’assurance décès, produit de prévoyance qui consiste à verser un capital financier déterminé à une personne (dite bénéficiaire) en cas de décès (ou d’invalidité forte) de l’assuré. À l’inverse, la vocation de l’assurance vie n’est pas de protéger qui que ce soit. Certes, à la mort de son détenteur, un capital sera versé à un ou plusieurs bénéficiaires. Mais le montant dépendra de ce qui aura été accumulé sur le contrat, pas plus. Voilà pour le cadre.

Le couteau suisse de l’épargne

Précisons maintenant les contours de ce placement. Juridiquement, il s’agit bien d’un contrat d’assurance, ce qui signifie qu’à l’instar d’une assurance auto ou santé, son fonctionnement est détaillé dans une notice contractuelle fournie et garantie par l’assureur. Attention, elle est truffée de termes techniques, qu’il faut impérativement décrypter pour rester maître de ses deniers (lire l’encadré « Le jargon décrypté »). En pratique, toutes les offres du marché reposent aujourd’hui sur un canevas identique. Vous y réalisez des dépôts quand bon vous semble – on parle à cet effet de « contrats à versements libres » –, sur un rythme régulier (par exemple, chaque mois) ou non. Vous devez toutefois respecter les montants minimaux prévus au contrat (très variables, de quelques dizaines d’euros à plusieurs milliers). Bonne nouvelle : il est possible, contrairement à une idée reçue, de puiser à tout moment dans l’épargne constituée, là encore en vous conformant aux montants minimums décidés par l’assureur. Il n’est nullement nécessaire d’attendre huit ans. Pour autant, ce placement a vocation à être conservé plusieurs années afin d’amortir ses frais d’entrée et d’optimiser sa fiscalité sur les retraits. Derniers points importants : il n’existe aucune limite légale au nombre de contrats que l’on peut détenir ni aucun plafond imposé sur les montants versés – sauf ceux, contractuels, fixés par la compagnie d’assurances. Il est aussi envisageable de souscrire ce placement à tout âge. Pour les mineurs, les représentants légaux (les parents, le plus souvent) se chargeront des démarches. Attention, à 85 ans passés, les seniors risquent de se heurter à des refus d’ouverture de contrat chez certains assureurs (pas tous, cependant).

Cette souplesse de l’assurance vie lui vaut le qualificatif de « couteau suisse de l’épargne ». Traduction : avec elle, vous pouvez vous constituer un capital, en tirer des revenus, le transmettre à votre décès, le tout à votre rythme et sans contrainte. Sachant que votre argent n’est pas bloqué, qu’il est accessible à tout moment par retrait partiel ou total, que les versements sont illimités, que les solutions financières s’avèrent assez larges pour satisfaire toutes les stratégies d’investissement, vous avez là – sur le papier du moins – un bon outil pour gérer vos économies. Le dépliant commercial surfe sur cette polyvalence qui colle à tous les objectifs. Toutefois, plus qu’un simple produit d’épargne, il faut aussi y voir un instrument de gestion de son patrimoine. Voilà pourquoi il séduit les classes moyennes supérieures et riches du pays. Le non-plafonnement des sommes déposées représente évidemment un point clé, quand bien des produits financiers sont limités (les livrets, le plan d’épargne en actions, etc.). Ajoutons-y un cadre juridico-fiscal assez attractif, puisque les capitaux de l’assurance vie (et ceux de l’assurance décès) n’intègrent pas la succession et profitent de règles d’imposition avantageuses. Élément déterminant : l’assuré a le droit de destiner les fonds à la personne de son choix, voire de les répartir entre plusieurs, y compris non-héritières, sous réserve de ne pas y placer des sommes dites exagérées. Ce que pourraient contester des héritiers non bénéficiaires devant les tribunaux, voire le Trésor public en cas d’évasion fiscale manifeste. Dans les faits, cela demeure assez rare.

Flou des performances

L’essentiel dans un placement reste ses performances. Aussi souple soit-il, si on n’y gagne rien, à quoi bon y recourir ? Avec l’assurance vie, la question du rendement n’est pas simple à trancher. Et pour cause, contrairement aux livrets d’épargne, par exemple, ce type de produit ne délivre pas un taux de rémunération unique. Ce que rapporte un contrat va dépendre des supports financiers qu’on y trouve, et sur lesquels on aura ou non placé son capital. Mais aussi des frais pris par l’assureur. Inutile de s’épancher donc, sachant que l’on compte des centaines de contrats sur le marché, dont une majorité n’est d’ailleurs plus commercialisée.

Pour se faire néanmoins une idée approximative du rendement de l’assurance vie, partons des performances moyennes formulées par les autorités de contrôle et par France Assureurs, la fédération regroupant les compagnies présentes sur le secteur. Et regardons selon les supports financiers, précisément entre le fonds en euros et les unités de compte. Ce jargon vous rebute déjà ? C’est normal. Gardez en tête que votre épargne est garantie (hors frais) sur le premier, pas sur les secondes. La raison ? Elles sont composées d’actions, d’obligations, de fonds immobiliers, etc., dont la valeur varie à la hausse comme à la baisse. Assez unanimement, les professionnels de la finance récitent que les unités de compte rapportent plus que les fonds en euros sur la durée. Et c’est vrai… en théorie. En pratique, cela dépend de votre timing d’investissement. Si votre capital grimpe parfois rapidement avec les unités de compte (en témoignent les 9,1 % de performance moyenne en 2021, net de frais de gestion), il peut tout aussi vite dégringoler (-12,4 % en 2022). Autre chausse-trappe : les résultats fluctuent beaucoup selon les types d’actifs. Ainsi, les personnes qui détenaient des unités de compte actions en 2022 ont davantage perdu (autour de 15 %), tandis que celles qui ont placé leur argent sur des supports immobiliers (SCPI, SCI) ont pris entre 2 et 10 %. 

Avec le fonds en euros, rien de tel. Sauf cas spécifiques, le rendement est toujours positif, au pire nul. Toutefois, sa baisse constante depuis une quinzaine d’années l’avait amené à 1,3 % net, hors taxes sociales, en 2021. L’an dernier, le taux moyen est remonté à 2 %, soit 1,66 % net de prélèvements sociaux. Du mieux, donc, mais il faut prendre ce résultat avec des pincettes. Un, ce rendement moyen masque des taux assez disparates sur le marché : pour les contrats commercialisés, la rémunération a couru de 1 à 3 % l’an dernier. Deux, il doit toujours être comparé à l’inflation. C’est alors imparable. En 2021, et plus encore en 2022, tout argent placé sur un fonds en euros a perdu de sa valeur réelle, jusqu’à 3,54 % l’an dernier (3,2 % avant les prélèvements sociaux, lire le graphique ci-dessous). Cette lecture échappe à de nombreux épargnants, qui constatent une augmentation de leur capital placé sur les fonds en euros.

Fonds en euros - L’inflation peut annuler son rendement

Remarquable trompe-l’œil ! Quid de l’avenir ? Les professionnels sont unanimes, les fonds en euros connaîtront un rebond en 2023, avec un rendement sans doute proche des 2,5 %, en moyenne. Les conditions du marché obligataire (principale matière première des assureurs pour investir) sont, pour l’heure, favorables à ce type de supports. De fait, après des années passées à dissuader les épargnants de miser dessus, les assureurs leur font maintenant des appels du pied afin d’engranger de la collecte.

De nouveaux fonds en euros, plus rentables, pourraient également être lancés, et des taux garantis à 3 ou 4 % promus sur les versements dans le but d’attirer le chaland. Suffisant pour battre l’inflation ? Sans doute pas, la hausse des prix s’étant accélérée sur les premiers mois de 2023, selon l’Insee (6,3 % sur un an, fin avril). Du reste, d’autres placements sécurisés rapportent autant que les fonds en euros, voire davantage. On pense au livret A ou au livret de développement durable et solidaire (LDDS) à 3 % (peut-être 3,5 ou 4 % dès août), et même au livret d’épargne populaire (LEP), passé à 6,1 % et accessible aux ménages peu imposés, mais aussi aux comptes à terme, avec des offres à 3 % brut (2,1 % net), voire plus, pour un capital bloqué sur 12 mois seulement…

Fiscalité : un cadre encore attractif

La taxation de l’épargne est un sujet sensible en France. Sur ce terrain, l’assurance vie est toujours apparue comme un îlot protégé, bien que grignoté au fil des années par les pouvoirs publics. Pour y voir clair, partons d’un principe universel : seul sera soumis à l’impôt l’argent sortant du contrat (hors prélèvements sociaux). Il faut ensuite distinguer deux situations. La première, celle des retraits de son vivant. Techniquement, toute ponction comprend une part de capital et une part d’intérêts, mais seule celle-ci sera fiscalisée (lire lexique). Les intérêts sont alors à intégrer dans la déclaration de revenus ou, sur option, soumis à un taux variable selon l’âge du contrat et/ou les dates de versements effectués. Citons la règle pour des assurances vie ouvertes actuellement (et même depuis le 27 septembre 2017) : les huit premières années de détention du contrat, le taux forfaitaire d’imposition est de 12,8 % sur les intérêts (en cas de retrait, uniquement). Après 8 ans, il tombe à 7,5 % (sauf si le cumul des versements dépasse 150 000 €, il remonte à 12,8 % !). Important : toujours passé 8 ans, un abattement annuel de 4 600 € pour une personne seule et de 9 200 € pour un couple s’applique sur les intérêts taxables, pouvant rendre la fiscalité nulle sur les retraits.

Reste, si l’on veut être complet, à évoquer le sort des taxes sociales (CSG, CRDS et prélèvement de solidarité). Soit aujourd’hui 17,2 %, qui viennent entailler chaque année le rendement des fonds en euros. L’assureur prélève directement cette taxe, dont – il faut le noter – les non-résidents fiscaux sont exonérés. Sur les unités de compte, les prélèvements sociaux sont pris lors des retraits ou du décès. La bonne connaissance de ces règles fiscales conduira de toute évidence chacun à optimiser la gestion de son assurance vie.

Il faut par ailleurs s’intéresser à une autre situation, celle du décès de l’assuré. Là aussi, la fiscalité diffère selon les dates de versements, mais également, point décisif, selon l’âge de l’assuré au moment des dépôts. Rappelons que le conjoint survivant ou le partenaire pacsé ne paieront aucun impôt sur le capital perçu, en toutes circonstances. Pour les autres bénéficiaires, la règle en vigueur s’applique en fait aux contrats ouverts depuis le 13 octobre 1998. Que nous dit-elle ? Qu’à la mort de l’assuré, chaque bénéficiaire désigné a droit à un abattement de 152 500 € sur les capitaux perçus, tous contrats confondus, avant d’être taxé à 20 % sur les 700 000 € suivants et à 31,25 % au-delà. Attention, sont ici concernés les capitaux issus de versements effectués avant les 70 ans de l’assuré. Pour ceux réalisés après, un abattement de 30 500 € s’applique sur les versements, là aussi, tous contrats confondus. Le supplément est imposé aux droits de succession selon le lien de parenté entre le bénéficiaire et le défunt.

Les intérêts générés par les versements post-70 ans sont exonérés de droits. Notons, enfin, que les prélèvements sociaux sont toujours exigibles sur la part d’intérêts comprise dans le capital transmis et non payés au jour du décès.

Lexique - Le jargon décrypté

 Arbitrage  Opération de gestion non fiscalisée consistant à transférer de l’épargne d’un support financier à un autre. Payante ou non, selon les contrats.

 Avance  Prêt consenti par l’assureur sur le capital du contrat. Alternative au retrait, non fiscalisée, l’avance se rembourse en théorie sous trois ans.

 Clause bénéficiaire  Partie du contrat où le souscripteur désigne la ou les personnes, dite(s) bénéficiaire(s), qui percevront le capital en compte en cas de décès de l’assuré (en général, la même personne que le souscripteur). Clause modifiable à tout moment.

 Fonds en euros  Support financier garantissant l’épargne investie, moins éventuellement les frais de gestion. Les intérêts acquis chaque année grossissent le capital garanti par un effet dit cliquet.

 Renonciation  Après avoir souscrit et reçu les documents adéquats, vous avez 30 jours pour vous rétracter et récupérer votre versement, frais inclus. Passé ce délai, il faut faire un retrait, fiscalisé. Et l’assureur ne vous restitue pas les frais réglés.

 Rente viagère  Revenu versé jusqu’à la mort de l’assuré, calculé à partir du capital détenu sur le contrat et de l’âge du futur rentier. Montant garanti, éventuellement reversé à une personne (on parle de réversion) au décès. Le capital en compte est définitivement aux mains de l’assureur.

 Retrait (ou rachat)  Opération par laquelle vous récupérez votre argent, soit en totalité (retrait total), soit en partie (retrait partiel). Attention, il faut toujours laisser un minimum sur le contrat (variable selon les produits) pour éviter sa fermeture. Il est possible de programmer des rachats partiels, versés régulièrement sur votre compte bancaire.

 Taux de participation aux bénéfices  C’est le taux de rendement attribué à votre épargne placée sur le fonds en euros.

 Unité de compte  Terme juridique désignant les supports financiers du contrat, c’est-à-dire les différentes solutions d’investissement proposées, hors fonds en euros. Rappel : il n’y a pas de garantie en capital avec une unité de compte !

 Valeur de rachat  Il s’agit du montant minimal, en euros, perçu par le souscripteur en cas de retrait total selon les années. Information clé des notices contractuelles, elle reste hélas peu lisible.

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Frédéric Giquel

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