ENQUÊTE

Aidez vos proches, le fisc vous le rendra

Soutenir financièrement votre famille ou vos proches tout en réduisant le montant de votre impôt sur le revenu, c'est possible. Mais prudence, le fisc veille pour que la nécessaire entraide familiale ne se transforme pas en moyen commode d'évasion fiscale.

La solidarité familiale a toujours été une valeur sûre prônée et encouragée par les pouvoirs publics. Le code civil en fait même une obligation, soumettant l'ensemble de la cellule familiale à une obligation alimentaire. Une obligation d'ailleurs assez largement comprise et qui n'est pas à sens unique: en effet, si l'article 203 pose le principe somme toute légitime que « les époux contractent ensemble du seul fait du mariage l'obligation de nourrir, entretenir et élever leurs enfants », l'article 205 de ce même code énonce que les enfants doivent aussi des « aliments» à « leur père et mère, et autres ascendants (grands-parents, arrière- grands-parents, etc.) qui sont dans le besoin ».

Bien sûr, le terme « aliment » ne doit pas être pris ici au pied de la lettre : la fourniture d'aliments recouvre en réalité toute aide permettant à des personnes en difficulté financière et/ ou physique d'assumer le quotidien. Il peut s'agir d'une aide sous forme d'une somme d'argent aussi bien que d'une aide en nature (mise à disposition d'un logement...), du paiement de la cotisation d'une mutuelle, du règlement de factures (EDF, téléphone, nourriture, etc.).

> Cette obligation

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Dominique Renaud

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