Action de groupeL’Italie donne l’exemple

Suite à des retards répétés sur la ligne H du Transilien tout au long de l’année 2012, l’UFC-Que Choisir a saisi la justice et demandé en dédommagement trois mois de gratuité pour tous les titulaires de la carte Navigo qui empruntent quotidiennement cette ligne. Rien de plus normal ? Peut-être, mais pour le moment, c’est impossible. L’action de groupe étant interdite dans notre droit, une association de défense des consommateurs n’est pas en mesure d’obtenir réparation pour les dizaines de milliers de voyageurs qui pâtissent chaque semaine de la mauvaise qualité des transports en commun. Individuellement, très peu d’entre eux iront en justice. La SNCF comme la RATP le savent. En mars 2012, la SCNF a été condamnée à indemniser une voyageuse dont la période d’essai avait été interrompue en raison de ses retards répétés. Habitant à Ambérieu-en-Bugey, elle prenait le TER pour aller travailler à Lyon. Elle a obtenu 1 500 € de dommages et intérêts. Pas de quoi faire trembler l’entreprise publique.

Situation sensiblement différente en Italie. Suite à un changement de système informatique de gestion du trafic, plus de 700 000 voyageurs réguliers de la région de Lombardie ont connu un mois de décembre 2012 chaotique : retards interminables, trains annulés. L’opérateur Trenord  a été obligé de remettre en service l’ancien logiciel pour rétablir un semblant d’ordre. Conformément à une tradition apparemment bien établie dans le ferroviaire européen, il a proposé aux voyageurs un dédommagement ridicule : 25 % de ristourne sur l’abonnement mensuel en mars 2013.Notre homologue italien, Altro Consumo, a porté l’affaire en justice. En Italie, il existe en effet une action de groupe. Elle a été instituée au 1^er janvier 2010 par une loi de juillet 2009. Le 20 février dernier, le tribunal de Milan a admis sa recevabilité. Altro Consumo réclame trois mois de remboursement intégral pour les 700 000 abonnés lombards. Fin mars, 15 000 personnes s’étaient déjà déclarées prêtes à se joindre à l’action. À suivre.

En France, une proposition de loi créant l’action de groupe a été déposée au Sénat le 28 janvier 2013. De son côté, le cabinet du ministre délégué à la Consommation, Benoît Hamon, doit présenter fin avril un projet de loi instaurant une telle action. De nombreux lobbies sont bien sûr hostiles à cette réforme et feront tout pour en limiter la portée. Ce qui se comprend. Si le projet aboutit, en effet, opérateurs de transport, voyagistes, fournisseurs d’accès Internet et vendeurs de services financiers devront sans doute revoir sensiblement leur rapport à la clientèle mécontente.