Logement touristiqueLouer pour de courtes durées
Les sites comme Airbnb ont le vent en poupe. Quelles sont les formalités à accomplir si vous voulez louer votre appartement à des touristes de passage ?
Le changement d’usage
Votre appartement était auparavant habité à l’année, il est désormais loué de manière répétée pour de courtes durées à une clientèle de passage : cela constitue un changement d’usage. Ce changement doit être déclaré en mairie. Vous trouverez facilement, via un moteur de recherche sur Internet ou auprès de votre mairie, le formulaire Cerfa n° 14004*02.
Si vous habitez dans une commune de plus de 200 000 habitants ou bien dans les départements de petite couronne parisienne (92, 93, 94), ce changement d’usage est soumis à autorisation préalable, délivrée par la mairie.
Si vous habitez dans une autre commune, ce régime d’autorisation préalable peut être mis en place. Renseignez-vous également auprès de votre mairie.
Si vous négligez de demander cette autorisation, vous encourez une amende de 25 000 €.
À noter. Seule exception à cette règle : si c’est votre résidence principale que vous louez, vous n’avez pas besoin d’autorisation, ni même de déclarer le changement d’usage. Une résidence principale est celle que vous occupez au moins huit mois par an.
À Paris, la compensation
Si vous habitez Paris, vous devez respecter une procédure particulière : la compensation, mise en œuvre par la ville pour reconquérir des surfaces d’habitation. Elle conditionne l’autorisation de changement
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