Achats en ligneMéfiez-vous des contrefaçons

Répliques, imitations : débusquer les faux

Discrétion oblige, les sites d’e-commerce ne précisent évidemment pas qu’ils vendent des contrefaçons. Le terme de « réplique » est souvent employé, en particulier pour les accessoires (montres, sac à main, bijoux…), ainsi que celui « d’imitation ». D’autres ne précisent pas qu’il ne s’agit pas d’un produit original. Dans tous les cas, il convient de se méfier de prix trop bas et des sites basés à l’étranger, en particulier en Chine et dans des paradis fiscaux. En cas de doute, il est toujours préférable de se tourner vers la société qui fabrique les produits authentiques. Elle pourra vous renvoyer vers des revendeurs officiels.

Ce que dit la loi

Le code de la propriété intellectuelle (article L. 716-10 a) indique que l’acheteur de contrefaçons s’expose à des risques de poursuites pénales et de condamnations équivalentes à celles du vendeur du produit. La peine encourue est de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende. Elle est portée à cinq ans d’emprisonnement et 500 000 € d’amende dans certains cas (dangerosité des marchandises pour l’homme ou l’animal).

Les risques légaux en pratique

Dans les faits, si la douane