Pratiques anticoncurrentiellesPlainte contre McDonald’s

C’est la première fois qu’une action est menée en Europe contre le leader mondial de la restauration rapide sur la base du droit de la consommation et de la concurrence. Les trois associations italiennes de défense des consommateurs (Codacons, Movimento Difesa del Cittadino et Cittadinaneattiva) ont en effet décidé de mobiliser l’opinion des consommateurs sur le cas McDonald’s. Le géant américain est actuellement dans le collimateur de la Commission européenne et, en France, de Bercy pour ses pratiques fiscales. Suite à la publication de plusieurs rapports d’ONG et syndicats européens, la Commission a en effet ouvert le 3 décembre 2015 une enquête concernant le traitement fiscal accordé par le Luxembourg à McDonald’s. Une enquête fiscale est par ailleurs toujours en cours de la part des services de Bercy. Elle avait donné lieu à une perquisition au siège de McDonald’s en France, fin 2013.

Mais, selon les associations italiennes de défense des consommateurs, il est aujourd’hui aussi temps de dénoncer les conséquences du « système de franchise » McDo sur les prix et la qualité.

« Le système McDonald’s nuit aux consommateurs »

Selon les associations plaignantes, McDo a institué un véritable mécanisme de domination économique sur ses franchisés qui obère leur capacité de financement. Le groupe s’est en effet constitué en propre un énorme portefeuille de terrains et locaux dans les lieux stratégiques (sortie de métro, centre-ville, etc.). Il loue ou sous-loue ensuite les lieux aux franchisés… à des tarifs très largement supérieurs à ceux du marché. McDo réaliserait ainsi, en France, une marge sur les loyers comprise entre 61 et 77 %, bien éloignée de la moyenne locale. Ces loyers pèseraient entre 12 et 18 % du chiffre d’affaires réalisé par les franchisés. Conclusion : selon la plainte, les redevances versées par les franchisés à McDonald’s seraient susceptibles d’impacter négativement la performance financière des franchisés et de les obliger à augmenter leurs prix et réduire la qualité des services pour le consommateur final. Ces pratiques seraient d’autant plus préjudiciables pour les clients que la surfacturation réalisée par le groupe lui permettrait de financer l’acquisition de nouveaux restaurants franchisés dans des lieux stratégiques au détriment des concurrents et de renforcer ainsi sa position dominante... Affaire à suivre.