Erreur d’affichageRue du commerce n’assume pas

À seulement 29 € le smartphone HP Pré 3, l’affaire proposée le jeudi 3 novembre sur le site Rueducommerce.fr était belle. Seule condition pour en bénéficier : souscrire auprès de l’opérateur Virgin Mobile un forfait sans engagement, donc résiliable à tout moment. L’annonce était tellement alléchante que de nombreux internautes se sont rués dessus, avant que Rueducommerce.fr ne décide de la retirer et d’annuler les quelque 380 commandes déjà passées. Le site marchand a eu beau se confondre en excuses et offrir un bon d’achat de 15 € à chaque client lésé, la grogne n’est toujours pas retombée.

Pour justifier sa décision, Rueducommerce.fr invoque une erreur interne : « Le téléphone devait être vendu avec un forfait Virgin mobile avec engagement qui nous permettait de bénéficier d’une subvention de la part de l’opérateur. L’offre a été associée par erreur à un forfait sans engagement sur lequel nous ne touchons rien, se justifie Frédéric Klotz, directeur qualité de Rueducommerce.fr. Après étude, nous estimons être dans notre bon droit. » Le cybermarchand s’appuie sur l’article 1110 du code civil selon lequel « l’erreur n’est une cause de nullité de la convention que lorsqu’elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l’objet ». En clair : une vente ne peut être annulée que si l’erreur porte sur la nature même de l’article vendu.

Responsabilité du marchand

Cet argument aurait pu être valable si Rueducommerce.fr avait vendu un téléphone en indiquant par erreur qu’il s’agissait d’un ordinateur. La question, sur le plan juridique, est de savoir si l’obligation d’engagement auprès de Virgin mobile constituait une caractéristique substantielle de l’offre. Or, d’après les captures d’écran réalisées par des internautes un package téléphone Pré 3 + forfait sans engagement aurait été proposé sur le site Rueducommerce.fr au prix de 179 €. L’erreur ne viendrait donc pas du produit vendu, mais du prix affiché. Et ça change tout… La législation prévoit en effet qu’en cas d’erreur sur le prix, la responsabilité incombe au marchand, à moins que le prix affiché soit jugé « dérisoire ». Or, non seulement des téléphones sont régulièrement vendus à 29 €, mais en plus, il est de notoriété publique que le fabricant HP cherche depuis plusieurs mois à se débarrasser de ses stocks de téléphones après avoir décidé de mettre fin à certaines de ses activités. Affiché au départ à 349 €, le Pré 3 est désormais vendu « nu » (sans abonnement) à moins de 200 €. Cet été, certains sites Internet avaient même annoncé que son prix dégringolerait à 75 €. Dans un secteur où les tarifs baissent vite, le voir affiché à 29 € avec un abonnement, qui plus est dans le cadre d’une vente flash, n’aurait rien eu d’exceptionnel.

L’ennui, c’est que face à un site marchand qui campe sur ses positions, les clients souhaitant obtenir gain de cause n’ont d’autre solution que de saisir la justice. Vus les frais engendrés (il faut désormais payer un timbre de 35 € pour lancer une procédure) et le caractère incertain du verdict, à chacun de voir si le jeu en vaut la chandelle. À moins que la Direction départementale de la protection des populations (DDPP, ex-DGCCRF) de Seine-Saint-Denis, qui assure s’être saisie du dossier, ne vienne à bout de la médiation qu’elle dit être en train de mener.