La place des voitures électriques

Publié le 31 octobre 2011

Le décret est passé inaperçu, et pourtant : à partir de 2012, les immeubles neufs disposant d’un parking fermé devront être équipés de prises pour les véhicules électriques et d’un espace pour les vélos.

Les voitures électriques ont le vent en poupe. Mais, outre leur prix, la rareté des points de recharge freine leur essor. Un décret signé en juillet dernier (1) pourrait changer la donne. Il prévoit que les parkings des bâtiments neufs, plus exactement ceux dont la demande de permis de construire sera déposée après le 1^er janvier 2012, soient conçus pour alimenter en électricité au moins une partie des places de stationnement. Au minimum, le câblage rendant ensuite possible l’installation d’un point de recharge et d’un compteur individuel devra être présent. Les immeubles de bureaux dotés d’un parking sont également concernés.

Dans l’ancien, les aménagements, à réaliser au plus tard le 1^er janvier 2015, risquent de poser plus de problèmes. Surtout dans les immeubles en copropriété. Tout occupant qui, pour disposer d’un point de charge, souhaite engager des travaux, pourra prendre l’initiative. Il devra pour cela s’adresser au syndic, en décrivant ce qu’il entend faire. La copropriété aura alors à se prononcer en assemblée générale. À partir de là, plusieurs options : soit elle autorise le demandeur à faire ses aménagements ; soit elle profite de l’occasion pour voter l’équipement pour l’ensemble de la copropriété ; soit, enfin, elle refuse les travaux. Dans ce dernier cas de figure, elle saisit obligatoirement le tribunal d’instance dans les 6 mois suivant la demande, ce dernier tranchera en fonction des arguments avancés.

La règle est plus simple pour les immeubles de bureaux : les aménagements ne seront obligatoires que s’il n’y a qu’un propriétaire et qu’un occupant, et si le parking est suffisamment grand – 20 places dans les villes de plus de 50 000 habitants, 40 places ailleurs.

Dans le même esprit « vert », le décret impose la présence d’un local vélo dans les immeubles neufs d’habitation ou de bureaux comportant un parking. Un espace sécurisé doté de points d’attache sera désormais obligatoire. Les immeubles de bureaux existants ne seront soumis à cette obligation que s’ils sont occupés par une seule entreprise, et si le parc de stationnement compte plus de 20 places.

Les habitations dans l’ancien ne sont pas concernées. Ce qui n’empêche pas les copropriétés qui le souhaitent de faire une petite place aux vélos !

(1) Décret n°2011-873 du 25 juillet 2011.