Occasion vite perdue

Six jours après son achat d’occasion pour 1 000 € auprès d’un par­ticulier, la moto de monsieur G., de Vendée, tombe en panne. Moteur irréparable, à remplacer. Monsieur G. réclame l’annulation de la vente auprès du vendeur et le remboursement du véhicule. Le vendeur refuse, préten­dant que le moteur et la boîte de vitesses avaient été changés avant la vente. Et il exige une expertise pour prouver l’existence d’un vice caché. Refus de l’acheteur qui contacte l’UFC-Que Choisir de Vendée. L’association locale adresse un courrier recommandé au vendeur lui rappelant ses obligations. Article 1641 du code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. » Et article 1646 : « Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu’à la restitution du prix et à rembourser à l’acquéreur les frais occasionnés par la vente. » En cas de refus, l’UFC-Que Choisir de Vendée signifie que monsieur G. fera appel à un expert dont les frais seront à la charge du vendeur. Ce dernier a accepté d’annuler la vente, repris la moto et remboursé les 1 000 €.