Quad et mini-motoLes règles à connaître

Ni partout, ni entre toutes les mains. Voilà, en résumé, ce que l’on peut dire de ces engins motorisés qui ont débarqué il y a une dizaine d’années dans le paysage. Ces mini-motos, quads et autres sont sous les feux des pouvoirs publics depuis les premiers accidents mortels survenus en 2000. La Commission de la sécurité des consommateurs (CSC) a régulièrement émis des avis et communiqués montrant leurs dangers (bords tranchants, pots d’échappement brûlants, mauvaise fixation des repose-pieds, vitesses excessives, capacités de freinage médiocres…), recommandant aux parents d’en éviter l’utilisation par les enfants et aux pouvoirs publics de mettre en place une réglementation spécifique. Revue de détails du nouveau dispositif.

Tout ce qu’il faut savoir pour éviter les problèmes

• Ces engins ne peuvent pas circuler sur la voie publique.

• L’utilisation doit se faire exclusivement sur un terrain adapté à la pratique (circuit, terrain ou parcours définis dans le cadre du sport), ou sur des terrains privés à des fins professionnelles (activités agricoles, forestières…).

• L’interdiction de circulation sur la voie publique doit être affichée sur les engins, leur emballage, le mode d’emploi (en français !), les publicités et les lieux de vente ou de location.

• En cas d’achat, vous devez faire une déclaration administrative en préfecture dans les 15 jours (ou sur Internet https://mdel.mon.service-public.fr/declaration-mini-moto-mini-quad.htlm) ; vous recevrez alors un n^o d’identification qu’il faudra apposer sur l’engin.

• La vente de quads ou mini-motos est interdite aux mineurs. La location est possible à partir de 14 ans, mais à condition que cela se fasse dans le cadre d’une association sportive agréée.

• La conformité doit être attestée par le fabricant et apparaître sur l’engin (marquage CE).

• Le port d’un casque est obligatoire, de même que des vêtements résistants, des gants et des chaussures montantes.

Amendes et surveillance

750 €, c’est l’amende qui vous pend au nez si vous oubliez de déclarer l’appareil en préfecture et d’apposer son n^o d’identification. Pour son utilisation dans de mauvaises conditions, c’est plus cher : 1 500 € (3 000 € en cas de récidive) et vous risquez l’immobilisation du véhicule, sa mise en fourrière ou sa confiscation.

 Tous ces engins, parmi lesquels on trouve également des trottinettes ou skateboards électriques, font l’objet d’une surveillance constante des services de la Répression des fraudes (DGCCRF). Lors de leur dernière enquête, ils ont visité 156 établissements. Bilan : 30 avertissements, 1 mesure de police administrative et 1 procès-verbal.