Évasion fiscaleUn fléau aussi pour le consommateur

Nous sommes le 2 février 2012, dans une salle du palais de Justice de Paris. La sentence tombe : le géant Carrefour est condamné à une amende de 2 millions d’euros pour « rémunération ne correspondant à aucun service ou manifestement disproportionnée au regard des services rendus ». Le groupe doit restituer 17 millions d’euros aux fournisseurs lésés. Parmi la quinzaine de PME victimes identifiées par les services de la concurrence, on trouve les cafés Malongo, les sauces et condiments Sacla Italia, Les salaisons pyrénéennes, La papeterie Hamelin… Ce jour-là, la cour d’appel a sanctionné lourdement la pratique des « marges arrière », ces rabais, parfois de plusieurs millions d’euros, imposés par la grande distribution à ses fournisseurs (pour les faire apparaître dans les catalogues, pour les placer en tête de gondole…). Mais cette décision de justice n’a pas mis fin à la pratique. Celle-ci continue de s’épanouir en empruntant les voies de l’évasion fiscale, comme le dénonce Jean Arthuis. Sénateur centriste et membre de la commission des finances, il a recueilli plusieurs témoignages allant dans ce sens (voir encadré). Sous prétexte d’opérations « de promotion » ou de « développement à