Découvert bancaireComment faire plier sa banque

C’est une décision de justice qui aura bientôt 2 ans, mais que les consommateurs connaissent encore mal. Pourtant, elle leur est très favorable. En février 2008, la Cour de cassation a considéré que les « frais de forçage» en cas de découvert non autorisé devaient être inclus dans le calcul du taux effectif global.

Si le vocabulaire est très technique, la portée de la décision est facile à comprendre. En cas de découvert, votre banque vous facture des agios. Ils ne peuvent pas dépasser un certain taux d’intérêt sous peine de franchir le seuil de l’usure, ce qui serait un délit. Revu chaque trimestre, ce taux d’usure pour un découvert était de 19,67 % au 1^er janvier 2011. Les banques connaissent leur métier et ne franchissent jamais la ligne jaune. Du moins en apparence. Mais à y regarder de plus près, elles facturent aussi à leurs clients ayant dépassé les limites de leur découvert autorisé des commissions d’intervention. Autrement appelées « frais de forçage », ces pénalités censées correspondre à un travail comptable et administratif fourni par la banque atteignent facilement 10 euros par découvert. Comme elles sont cumulables, en cas d’incidents fréquents, l’addition sur quelques mois peut dépasser 100, 200 ou 500 euros. En intégrant ces sommes au calcul du taux d’intérêt réellement pratiqué par la banque, le taux d’usure explose. Et c’est précisément le sens de l’arrêt de la Cour de cassation : les frais de forçage doivent être pris en compte.

Compte clôturé dans la foulée

Forte de cette jurisprudence, l’UFC-Que Choisir du Pays basque a entrepris d’aller systématiquement en justice contre les banques pour obtenir le remboursement des sommes indûment payées par des consommateurs qui la sollicitent. Sur une douzaine d’agences attaquées, la grande majorité ont transigé avant l’audience, signant avec les clients des protocoles d’accord confidentiels. Trois sont allées jusqu’au bout, et elles ont perdu. Il s’agit de la Société générale à Hendaye, de la BNP à Anglet et du CIC à Bayonne. Elles ont été condamnées en mars, juin et septembre 2010 à rembourser à leurs clients 539,60 euros, 980,10 euros et 3 512 euros !

« La marche à suivre est très simple, explique Jean Furgerot, vice-président de l’UFC-Que Choisir du Pays basque. Il suffit d’envoyer un courrier à son agence en demandant le remboursement des intérêts payés au-delà du taux d’usure. Les banques répondent par un courrier type de refus. Il faut alors annoncer son intention de saisir le juge de proximité. » Rattaché au tribunal d’instance ou à la cour d’appel la plus proche, ce dernier est compétent quand les sommes en jeu n’excèdent pas 4 000 euros. En général, la simple menace suffit.

Attention toutefois. Comme le souligne Jean Furgerot, les banques sont mauvaises perdantes. « Elles clôturent en général les comptes des plaignants. Au minimum, elles leur retirent leurs autorisations de découvert. » Mieux vaut donc être résolu avant d’engager le bras de fer. Mais si le consommateur entend faire valoir ses droits, sur le point précis des frais de forçage, le droit est totalement de son côté et il a de très fortes chances de gagner la partie.