Êtes-vous créancier ou débiteur du fisc ?

La campagne de déclaration des revenus 2022 s’achève et vous recevrez votre avis d’imposition 2023 à partir du 24 juillet (voir tableau). Vous connaîtrez alors le montant de l’impôt dû par votre foyer fiscal cette année. Vous saurez surtout si vous allez bénéficier d’une restitution d’impôt parce que vous avez payé trop d’impôt à la source l’an dernier ou si, au contraire, vous devrez verser un complément d’impôt parce que vous n’en avez pas payé assez.

Dans le premier cas, le remboursement interviendra fin juillet ou début août par virement sur votre compte bancaire ou par chèque envoyé à votre domicile. Dans le second cas, le complément sera payable en septembre par prélèvement automatique ou par tout autre moyen de paiement ou, si son montant dépasse 300 €, par prélèvements répartis sur les quatre derniers mois de l’année.

Bon à savoir. Cette régularisation de l’impôt concerne chaque année près de deux tiers des foyers fiscaux. Ainsi en 2022 :

• 35 % des contribuables (13,7 millions) ont bénéficié d’un remboursement pour un montant moyen de 839 € ;
• 28 % des contribuables (10,7 millions) ont eu un complément à payer pour un montant moyen de 2 103 € ;
• les 37 % de contribuables restants (14,2 millions) n’ont eu aucune régularisation à faire parce que leur impôt définitif correspondait aux prélèvements payés à la source.

Remboursement en cas de prélèvements excessifs

Si votre avis d’imposition fait état d’une somme à vous restituer, c’est que les membres de votre foyer fiscal ont été trop prélevés à la source sur leurs revenus de 2022. Plusieurs raisons peuvent justifier cette surimposition, à commencer par une baisse de vos revenus imposables (vous avez été licencié, par exemple) ou une hausse de vos charges déductibles (vous avez versé une pension alimentaire à un parent dans le besoin, par exemple). Car dans ces cas, vous avez été imposé à la source à un taux trop élevé, calculé à partir de votre situation fiscale de 2020 (jusqu’en août 2022) et de 2021 (à partir de septembre 2022), années au cours desquelles vos finances étaient meilleures que celles de 2022.

Certains changements dans votre situation familiale sont aussi susceptibles de vous ouvrir droit à un remboursement d’impôt en juillet. Par exemple, si vous avez eu un enfant ou si vous êtes devenu invalide en 2022, vous allez bénéficier d’une majoration de quotient familial cette année, ce qui devrait alléger vos impôts. Là encore, votre taux de prélèvement de 2022 n’en ayant pas tenu compte, vous avez payé trop d’impôt à la source et le fisc vous doit de l’argent.

Enfin, si vous avez fait des dépenses ouvrant droit à une réduction ou un crédit d’impôt l’année dernière, vous avez certainement été aussi trop imposé à la source car votre taux de prélèvement n’a pas tenu compte de ces avantages fiscaux. Pour calculer la somme à vous rembourser, le fisc va les déduire de votre impôt brut puis il déduira vos prélèvements à la source de 2022. Il imputera d’abord vos réductions d’impôt dans la limite du montant de votre impôt brut, puis vos crédits d’impôts sans limitation. La part de vos réductions d’impôts qui dépasse votre impôt brut sera perdue, elle ne vous sera pas remboursée. Vous ne pourrez pas non plus l’imputer sur vos impôts des prochaines années, sauf s’il s’agit d’un excédent de réduction d’impôt Scellier, Malraux ou Censi-Bouvard.

Bon à savoir. Vous pouvez demander au fisc de moduler votre taux de prélèvement à la source en cours d’année, à la hausse ou à la baisse, en cas de changement dans votre situation familiale ou financière. Cela vous évite de payer trop d’impôt à la source et de devoir patienter jusqu’à l’année suivante pour être remboursé, ou de ne pas en payer assez et de devoir régler un complément d’impôt plus d’un an après la perception de vos revenus. Bonne nouvelle, depuis le 1^er janvier 2023, obtenir une baisse de taux est plus facile.

Complément en cas de prélèvements insuffisants

Si votre avis d’imposition fait état d’un complément d’impôt à payer en fin d’année, c’est que les membres de votre foyer fiscal n’ont pas été assez prélevés à la source sur leurs revenus de 2022. Autrement dit, les impôts payés à la source en 2022 ne couvrent pas la totalité de l’impôt définitif dû par votre foyer en 2023, soit parce que vos revenus imposables ont augmenté ou vos charges déductibles ont diminué, soit parce que votre quotient familial est en baisse (l’un de vos enfants n’est plus à votre charge, par exemple).

Autre possibilité, vous faites partie des 9 millions de contribuables qui ont reçu une avance de réductions d’impôt en janvier 2023 mais son montant est plus élevé que les avantages fiscaux à vous accorder cette année. Dans ce cas, le fisc vous demandera aussi de rembourser la part de l’avance reçue en trop en septembre. Tel sera probablement le cas si vous avez fait moins de dépenses défiscalisantes en 2022 qu’en 2021, car c’est sur la base de ces dernières qu’a été calculée l’avance que vous avez reçue en début d’année.

Bon à savoir. Un dispositif permet de réduire l’avance de réductions d’impôt à percevoir en janvier de l’année suivante. Il est accessible de septembre à décembre sur le site des impôts. Si vos dépenses défiscalisantes de 2023 éligibles à cette avance sont plus faibles que celles de 2022, vous aurez intérêt à l’utiliser en fin d’année. Cela vous évitera de recevoir une somme trop importante en janvier 2024 et d’avoir à rembourser le trop-perçu fin 2024 !