Pourquoi il coûte de plus en plus cher aux propriétaires

Depuis sa mise en place en 2018, l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) fait le bonheur des finances publiques. Il concerne chaque année un peu plus de propriétaires, qui doivent en payer chaque année un peu plus. En 5 ans (2018-2022), ses effectifs ont bondi de 31 000 foyers et ses recettes de 540 millions d’euros. En 2022, près de 164 000 contribuables y ont été soumis, soit 7,3 % de plus qu’en 2021, et il a rapporté 1,8 milliard d’euros aux caisses de l’État, soit 10,1 % de plus qu’en 2021. Aucun autre impôt ne performe autant !

Hausse des patrimoines et non-indexation du seuil de l’IFI

Rappelons que vous êtes assujetti à l’IFI si la valeur de votre patrimoine immobilier au 1^er janvier de l’année, nette de vos dettes déductibles, est supérieure à 1,3 million d’euros. Ce seuil d’imposition n’a pas bougé depuis 2012. Or, depuis cette date, les prix de l’immobilier ont flambé un peu partout en France, dans l’ancien comme dans le neuf. Selon l’Insee, ils ont augmenté en moyenne de 22 % en métropole au cours des dix dernières années, et certaines villes comme Paris, Bordeaux ou Lyon ont enregistré des hausses supérieures à 50 %.

Mécaniquement, le nombre de propriétaires dont la valeur du patrimoine immobilier dépasse le seuil d’imposition à l’IFI progresse donc chaque année. En 2022, par exemple, 11 000 nouveaux contribuables ont franchi ce seuil sous l’effet de la hausse des prix de l’immobilier (+7,1 % sur 1 an au quatrième trimestre 2021). Par ailleurs, les foyers dont le patrimoine est inférieur à 2,5 millions d’euros ont progressé de 6,3 %. Et le patrimoine imposable des propriétaires déjà soumis à l’IFI s’est accru en moyenne de 4,1 %. Les contribuables imposables de plus de 75 ans ont augmenté de 10,6 % et ceux ayant un patrimoine supérieur à 10 millions d’euros de 11,3 %.

Bon à savoir. 44 % des contribuables soumis à l’IFI ont un patrimoine immobilier inférieur à 1,8 million d’euros, 30 % un patrimoine compris entre 1,8 et 2,5 millions et 26 % un patrimoine supérieur à 2,5 millions. La résidence principale (après abattement de 30 %) représente 31 % du patrimoine des contribuables dont les actifs imposables ne dépassent pas 2,5 millions d’euros.

Gel du barème progressif de l’IFI

L’impôt sur la fortune immobilière est calculé selon un barème progressif, composé de 5 tranches d’imposition, dont les taux s’échelonnent de 0,5 % à 1,5 %. Il s’applique sur la fraction de votre patrimoine immobilier imposable qui dépasse 800 000 euros (bien que le seuil d’imposition soit fixé à 1,3 million). Ses taux et ses tranches d’imposition sont strictement identiques à ceux en vigueur pour le calcul de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF, ancêtre de l’IFI) de 2013. Les premiers n'ont pas été modifiés et les secondes n’ont connu aucune indexation depuis 10 ans. À titre de comparaison, les tranches du barème progressif de l’impôt sur le revenu ont progressé de plus de 12,5 % sur la période 2013-2023, et ses taux ont été modifiés à plusieurs reprises (suppression du taux de 5,5 %, création d’un taux à 45 % et remplacement du taux de 14 % par un taux à 11 %).

Là encore, ce gel profite à l’État car il entraîne une hausse mécanique de l’impôt sur la fortune dû par les foyers du seul fait de l’augmentation de leur base imposable. Pour 4 millions de patrimoine imposable, par exemple, vous devez régler 25 690 euros d’IFI avec le barème actuel. Mais si ce dernier avait été revalorisé comme le barème de l’impôt au cours des dix dernières années, vous payeriez environ 23 200 euros. Résultat, le gel de l’impôt renchérit votre facture de près de 2 500 euros. Et si le seuil d’imposition avait également été revalorisé dans les mêmes proportions, il serait aujourd’hui fixé à 1,46 million d’euros et une part non négligeable des petits contribuables ne payeraient pas l’IFI.

Bon à savoir. Le montant moyen d’IFI s’est élevé à 11 200 euros par foyer en 2022, en hausse de 2,5 % par rapport à 2021. Plus de la moitié des petits contribuables (patrimoine inférieur à 1,8 million) ont payé moins de 3 900 euros, et plus de la moitié des gros contribuables (patrimoine supérieur à 15 millions) ont payé plus de 192 000 euros.