Gaz et électricitéLe bonus-malus est adopté

Après 6 mois de débats houleux, le bonus-malus sur les factures d’énergie vient d’être définitivement adopté par le Parlement. L’Assemblée nationale a clos la séquence en votant le texte en dernière lecture le 11 mars 2013. Sauf nouvelle péripétie, si l’opposition gagne le recours engagé devant le Conseil constitutionnel, le dispositif entrera en application en 2016.

Sur le principe, inciter les ménages à réduire leurs consommations d’énergie et leurs factures est une excellente chose. Dans la pratique, en revanche, les ajustements risquent d’être un peu plus compliqués. Le bonus-malus sera calculé à partir d’un volume dit de base, correspondant à la consommation moyenne des 25 % de ménages les plus sobres. Il se module ensuite en fonction du nombre d’occupants du logement, du lieu de résidence et du mode de chauffage.

Finalement, après discussions, les résidences secondaires sont incluses dans le dispositif. Elles n’auront pas droit au bonus mais pourront être assujetties au malus, à partir d’un niveau de consommation égal à 50 % du volume de base alloué à la consommation annuelle d’une personne seule.

Seules les consommations excédant 300 % des volumes dits de base commenceront à faire l’objet d’un malus. Le nombre de ménages concernés devrait donc être limité, d’autant que les foyers en situation de précarité énergétique, souvent logés dans des logements qui consomment beaucoup – les fameuses passoires énergétiques – ne subiront pas de malus. Le texte de loi étend d’ailleurs les tarifs sociaux qui concernent 600 000 ménages aux 4 millions de foyers touchés par la précarité énergétique.