Factures rétroactives de GDF SuezIl faut payer !

Comme au printemps dernier, vous êtes très nombreux à nous solliciter à propos des factures de gaz rétroactives que GDF Suez vous adresse, y compris si vous avez quitté le tarif réglementé pour devenir client d’un autre fournisseur, notamment de Lampiris dans le cadre des opérations gaz moins cher ensemble lancées par l’UFC-Que Choisir.

En dépit des informations contraires qu’on peut lire ou entendre ici ou là, cette facture rétroactive doit être payée. Comme au printemps dernier, elle s’impose à tous les usagers du gaz, qu’ils aient ou non quitté le tarif réglementé de GDF Suez.

Tout ce pataquès remonte aux années 2011 et 2012, quand les gouvernements, de droite d’abord, puis de gauche, ont limité la hausse du prix du gaz afin de préserver le pouvoir d’achat des ménages. Populaires, ces mesures présentaient l’inconvénient de ne pas respecter la formule de calcul du prix du gaz alors en vigueur.

Privés d’une hausse tarifaire qui les arrangeait bien, GDF Suez et ses concurrents ont attaqué ces décisions en justice et réclamé la stricte application de la formule officielle de calcul. Le Conseil d’État leur a donné raison en janvier 2013, de nouveaux arrêtés ont été pris. Puis un nouveau recours déposé, une deuxième décision du Conseil d’État toujours favorable aux fournisseurs de gaz, et pour finir un arrêté de régularisation en mars 2014…

Les fournisseurs de gaz ayant gagné, les usagers sont condamnés à verser ce que deux gouvernements successifs avaient voulu leur faire économiser en 2011 et 2012. L’UFC-Que Choisir avait plaidé la cause des consommateurs en démontrant que la formule de calcul en vigueur en 2011 et 2012 avait gonflé les marges de GDF Suez aux dépens des usagers. Malheureusement, le Conseil d’État n’a pas retenu cette argumentation.