![Élisa Oudin Élisa Oudin](https://im.qccdn.fr/term/elisa-oudin-811/principal-23828.jpg)
Élisa Oudin
Alors que les fonds labellisés ISR (investissement socialement responsable) ont jusqu’à début 2025 pour se mettre en conformité avec la nouvelle réglementation, plus stricte, une société de gestion a été sanctionnée par l’AMF, le gendarme des marchés financiers, pour greenwashing (écoblanchiment). Une première.
Le 18 juin dernier, l’ONG Reclaim Finance et l’UFC-Que Choisir ont, avec une vingtaine de chercheurs et économistes, adressé une lettre ouverte à l’Autorité des marchés financiers (AMF) l'appelant à sanctionner les pratiques de greenwashing des sociétés de gestion de fonds durables. Une petite semaine plus tard, l’AMF annonce, pour la première fois, la conclusion d’un accord transactionnel (comprenant le versement d'une amende) avec le gestionnaire d’actifs Primonial REIM. Cette société de gestion, créée en 2011, est mise en cause pour « des manquements dans la communication en matière de durabilité » de ses fonds verts.
La décision de l’AMF de rendre publique l’affaire constitue un premier pas positif. Car il y a beaucoup de chemin à parcourir avant d’assainir le marché des investissements « verts », « durables » ou « responsables ». Nombre d’entre eux, souvent porteurs du label ISR (investissement socialement responsable), sont toujours majoritairement investis dans des entreprises sans rapport avec l’environnement, voire dans des entreprises qui développent des énergies polluantes (fossiles, comme le pétrole ou le gaz, en particulier). La généralisation de sanctions à l’égard d’établissements financiers qui se livrent massivement au greenwashing se révèlerait ainsi salutaire.
L’Autorité des marchés publics avait annoncé, début 2023, sa volonté de faire le ménage parmi les fonds verts, afin de permettre aux investisseurs d’y voir plus clair. Et émis le souhait que le secteur des énergies fossiles soit exclu et qu’un pourcentage minimal d’actifs durables en portefeuille puisse être fixé.
Le gouvernement a, lui, entrepris une refonte du célèbre label ISR, qui tient compte de ces exigences. Face à la faiblesse des garanties apportées par le label (et le relatif désintérêt des investisseurs français), le ministère de l’Économie et des Finances a publié en décembre 2023 un nouveau référentiel de l’ISR. Ce dernier exclut toutes les activités présentant un nouveau projet dans les hydrocarbures, comme le gaz ou le pétrole. La liste des entreprises les moins vertueuses qui ne peuvent être présentes dans un fonds ISR est aussi allongée (30 % des entreprises dans le nouveau document).
Le référentiel est entré en vigueur en mars 2024, mais les sociétés de gestion ont une année pour se mettre en conformité. Selon plusieurs sources, près de la moitié des fonds aujourd’hui ISR ne devrait plus pouvoir afficher le label au terme du délai. Une étude publiée par Reclaim Finance le 5 juin 2024 a en particulier révélé que jusqu’ici, seuls deux assureurs vie, Suravenir et MACSF, se sont engagés à cesser leurs nouveaux investissements dans des entreprises développant des nouveaux champs pétroliers ou gaziers, ainsi que des nouveaux pipelines et terminaux de gaz liquéfié.
Élisa Oudin
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