Est-il possible de modifier ses noms et prénoms gratuitement ?

C’est l’angoisse de tout voyageur qui achète un billet d’avion : qu’une faute (de frappe, d’orthographe…) sur ses noms et prénoms ou sa civilité (M. ou Mme) s’y soit glissée ! Comme ces informations doivent être identiques à celles inscrites sur le document d’identité présenté à l’embarquement, le passager risque de ne pas pouvoir monter à bord.

L’erreur reste rattrapable. Si l’on réagit très vite après l’achat, la correction est en général gratuite. Mais si l’on tarde, ça se complique. Le service juridique de l’UFC-Que Choisir a interrogé des dizaines de compagnies aériennes et lu leurs conditions générales de vente (CGV) afin d’y voir plus clair sur leur politique face à une demande de rectification (par e-mail ou téléphone). À l’arrivée, quatre cas de figure émergent.

• Correction gratuite sur moins de trois lettres. Air France et EasyJet, entre autres, appliquent cette règle. Au-delà, le transporteur considère que c’est un changement d’identité, et des frais sont perçus (77 € la faute chez EasyJet). Dans certains cas, il faut racheter un billet d’avion, souvent au prix fort.
• Certaines modifications à titre gracieux. Quelques compagnies, telles que Scandinavian Airlines, indiquent précisément ce qu’il en est. Un patronyme mal orthographié, un changement dans l’ordre des prénoms ou des noms, ou encore une erreur de civilité ne donnent pas lieu à perception de frais… contrairement à l’ajout, la suppression ou la modification d’un nom rendue nécessaire par un mariage ou un divorce.
• Informations contradictoires. On les observe dans les CGV de plusieurs compagnies aériennes (Qatar Airways et Aegan, par exemple). Difficile, dès lors, de connaître le traitement réservé au passager qui s’est trompé.
• Phrase équivoque. Notons que lorsqu’elles prévoient la gratuité jusqu’à trois lettres, les compagnies manient l’ambiguïté. Ainsi Ryanair spécifie, dans ses CGV, qu’elle est de mise « tant que nous croyons que vous corrigez une erreur légitime et n’essayez pas d’attribuer la réservation à une autre personne ». Une disposition – retrouvée chez EasyJet en des termes comparables – qui ouvre la porte à de larges interprétations.

Mettre en avant le RGPD

Les éléments liés à notre identité sont des données personnelles. Tout organisme ou société qui les collecte doit respecter un règlement européen, le RGPD. Ce texte confère un droit à rectification au consommateur. Si ce dernier constate une erreur, il peut contacter le délégué à la protection des données de l’entreprise (1), en appuyant sa requête sur deux articles essentiels du RGPD, le 16 et le 19. Ils obligent le responsable du traitement à répondre favorablement et sans frais, dans un délai d’un mois (trois si le cas est complexe), à une demande de correction… à moins qu’il ne refuse si les moyens à mobiliser sont disproportionnés.

Au regard de cette réglementation – et c’est la position de l’UFC-Que Choisir –, il semble que le droit à modification ou rectification des données personnelles figurant sur un billet d’avion soit, d’un point de vue juridique, plus étendu que ce que prévoient les compagnies dans leurs CGV. Par conséquent, ne vous laissez pas faire ! Pour les changements de nom simples, vous êtes en mesure d’exiger une gratuité plus large en invoquant les articles 16 et 19, cités plus haut.

Il reste que ce droit de rectification gratuit n’est pas absolu. Les règles spécifiques au transport aérien liées à la sécurité et à la fraude pourraient « l’annuler » (la compagnie devra alors argumenter). Et, surtout, pas question de s’en prévaloir s’il est utilisé pour transférer son billet à un autre passager.

(1) Coordonnées disponibles sur le site de l’entreprise.