Assurance vieL’« obligation de diversifier » est un mensonge

« Après une première analyse de notre service interne, il s’avère que la répartition ne respecte pas la contrainte de 25 % d’unités de compte. » Traduction : « L’assurance vie souscrite ne respecte pas l’obligation de contenir un minimum de 25 % de supports boursiers ! » Voici l’un des messages reçus ces derniers mois par plusieurs consommateurs ayant souscrit une assurance vie ou par leurs conseillers en gestion de patrimoine.

On savait que les assureurs tentaient depuis quelque temps de convaincre les titulaires d’une assurance vie de prendre plus de risques. Comment : en remplaçant une partie des fonds euros par des fonds placés ou indexés sur les marchés financiers. En effet, dans ce deuxième cas, les sommes versées sur les fonds ne sont pas garanties. La valeur de fonds peut varier à la hausse comme à la baisse… Autant de risques en plus pour l’épargnant, mais en moins pour l’assureur ! La faible rémunération, depuis 2 ans, des fonds euros (indexés sur les taux d’intérêt du marché monétaire, actuellement très faibles) a favorisé cette stratégie.

Mais le pas a été franchi par certains professionnels qui font croire que l’arbitrage est obligatoire. Jean-Pierre Rondeau, président de la Compagnie des conseillers en gestion de patrimoine indépendants (CGPI), témoigne de ces messages comminatoires adressés à certains conseillers adhérents de l’association. « Certaines compagnies font même de la rétention en refusant de retourner les fonds qu’elles se refusent à investir selon la volonté du client. Je viens à plusieurs reprises de faire corriger ces manœuvres non seulement pour des clients qui me sont personnels, mais aussi pour ceux de confrères, ces derniers me demandant conseils et interventions. Mais cela continue pour les autres », dénonce Jean-Pierre Rondeau. Le professionnel a adressé un courrier à l’autorité de tutelle des marchés financiers (AMF) et à celle qui contrôle les banques et assureurs (ACPR) pour obtenir une condamnation de ces procédures destinées, selon lui, à tromper le client.

Il faut le rappeler très clairement : il n’existe aucun texte obligeant aujourd’hui les épargnants à arbitrer dans un sens plutôt que dans un autre au sein de leur assurance vie. Rappelons au passage que la loi Fourgous (permettant de conserver l’antériorité fiscale du contrat en cas de transformation d’une assurance vie en euros en assurance vie multi-support) a déjà été « utilisée » par certains assureurs pour obliger des clients à investir sur les marchés financiers.

Concrètement, en cas de sollicitation par votre conseiller financier, la première chose à faire est de lui demander par écrit d’indiquer si l’obligation de souscrire des unités de compte est prévue dans les conditions générales du contrat. Si ce n’est pas le cas (vérifiez également sur votre contrat), ne tenez aucun compte de ses discours et tenez-vous-en à votre choix. Pour vous aider, nous avons reproduit, avec son autorisation, quelques formules adressées par M. Rondeaux aux compagnies, lui ayant permis d’obtenir gain de cause pour ses clients. Vous pouvez les reproduire dans vos courriers de réponse.