Action de groupeContrepied d'un ministre

Coucou, la revoilà ! Alors que la Commission européenne planche sur la création d'une action de groupe, une revendication forte de l'UFC-Que Choisir, cette procédure refait parler d'elle en France. L'introduction de l'action de groupe, qui permet aux consommateurs lésés par la pratique déloyale d'un professionnel de se regrouper dans une même action judiciaire pour obtenir réparation individuellement, avait été souhaitée par Jacques Chirac, alors président de la République. Une volonté qui avait ouvert la voie à des projets et discussions. Mais le Medef s'étant toujours dressé contre la mise en place d'une telle action, rien n'avait abouti. Il y a quelques mois, Christine Lagarde, ministre de l'Économie et des Finances, s'était elle aussi déclarée contre une telle procédure. L'affaire semblait alors bel et bien enlisée, voire oubliée.

Elle refait toutefois une (timide) réapparition à la faveur de l'initiative européenne. Avant d'arrêter un projet d'action de groupe, Bruxelles a demandé aux États membres de faire part de leurs réflexions, positions et propositions, ces contributions devant ensuite être regroupées dans un Livre vert. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la justice, s'est opportunément saisi du dossier en annonçant le 24 juin sur la radio BFM qu'il allait s'engager pour faire avancer le projet de création d'action de groupe... quitte à provoquer quelques grincements de dents parmi ses collègues du gouvernement.

La chèvre et le chou

« Je vous assure que l'action de groupe a des soutiens dans les différents rouages de l'État, y compris au plus niveau », a-t-il confié à « Que Choisir ». Mais, en bon politique, le secrétaire d'État ménage la chèvre et le chou : « Il est hors de question que la France n'ait pas une position forte et argumentée à défendre auprès de Bruxelles. Maintenant, je tiens un discours d'entrée sur le sujet et je ne vais pas me précipiter ou arriver avec une position maximaliste. » Au-delà du principe même de l'action de groupe, plusieurs versions s'affrontent sur ses modalités de mise en oeuvre. Celle, efficace et ambitieuse, défendue notamment par l'UFC-Que Choisir, permet à tous les consommateurs lésés d'être concernés par l'action engagée, même s'ils ne se sont pas manifestés au moment de son déclenchement (opt out). L'autre proposition, plus timorée et minimaliste, n'ouvre le droit à indemnisation qu'aux consommateurs qui se sont expressément déclarés avant l'ouverture du procès (opt in).

Quelles que soient les motivations qui poussent Jean-Marie Bockel à s'engager en faveur de l'action de groupe, l'occasion est trop belle pour les partisans de cette procédure de remettre l'ouvrage sur le métier. Reste cette question de confiance. S'il affirme croire profondément à la « nécessité d'instituer une action de groupe dans notre droit », que ferait Jean-Marie Bockel si le gouvernement continuait de camper sur sa position ? « On en reviendrait à cette éternelle question : se soumettre ou se démettre. »