Loi Création et InternetLettre Ouverte aux parlementaires français

Mesdames, Messieurs les Parlementaires,

Dans quelques jours le projet de loi Création et Internet va à nouveau être débattu. Nous l'UFC-Que Choisir, l'Isoc France, La Quadrature du Net, le SAMUP et la plateforme "Pour le Cinéma", nous élevons contre ce projet de loi dangereux et obsolète, pour les citoyens comme pour les artistes.

Ce projet de loi ne poursuit qu'un objectif : maintenir sous perfusion le modèle de vente de copies de CD et de DVD ou leurs ersatz numériques, supports de plus en plus déconnectés des nouveaux usages du public.

Le projet de loi Création et Internet résulte d'une conception archaïque de notre société et de l'économie numérique et est une énième ligne Maginot qui ne pourra pas contenir le bouleversement que constitue la dématérialisation de l'information et de la culture. Quelles que soient les solutions technologiques imposées pour tenter de bloquer l'accès aux réseaux, d'autres apparaîtront spontanément pour contourner ces barrières. Ces passe-partout numériques sont déjà disponibles ; le vote de la loi accélérera leur diffusion.

Le projet de loi Création et Internet n'apporte aucune réponse aux problèmes de financement des artistes, qui tirent bien peu profit du système actuel. Depuis 10 ans que Napster est apparu, ils attendent la mise en place des modèles de financement adaptés à la nouvelle donne numérique. En vain. Les revenus des auteurs sont réduits à la portion congrue, tandis que les artistes interprètes ne touchent pas un centime sur les offres commerciales en ligne. Quant au monde du cinéma, mises à part des retouches anecdotiques de la chronologie des médias, il ne fait l'objet d'aucune discussion, d'aucune innovation.

Plutôt que de stigmatiser les consommateurs et d'envisager de couper des millions d'accès à Internet, les industries culturelles doivent dès aujourd'hui réfléchir à une nouvelle concorde : développer des modes de tarification d'accès à la culture adaptés à l'environnement numérique. C'est pour cela, que nous, artistes, créateurs et collectifs citoyens, avons décidé de nous allier et de conjuguer nos efforts pour créer une alternative opérationnelle et économiquement réaliste.

Ce processus est ouvert. Nous invitons chacun, qu'il soit pour ou contre le projet de loi Création et Internet, à nous rejoindre pour travailler ensemble.

L'objectif est de permettre une diffusion des oeuvres compatible avec les intérêts et les libertés de chacun, en assurant à la fois un accès à la culture pour le plus grand nombre et un financement équitable pour les artistes/créateurs.

Notre désir de liberté ne signifie pas une négation des droits des créateurs, comme aimeraient le faire croire les défenseurs d'un Internet sous surveillance. Notre objectif est, bien au contraire, de mettre ces droits au centre de l'ère numérique. Un droit réaffirmé mais aussi un droit plus juste. Nous appelons les élus à rejeter massivement le projet de loi Création et Internet et à réclamer la mise en place de systèmes plus justes, plus équilibrés, permettant de sceller la réconciliation des artistes et de leur public.

Les organismes signataires :

UFC-Que Choisir

Isoc France

La Quadrature du Net

SAMUP

Plateforme "Pour le Cinéma"

Le site Internet :

http://www.creationpublicinternet.fr